Écouter cet articleEn avril, le Défenseur des droits a rappelé les « les principes de non-discrimination et de respect de la dignité à l’égard des personnes handicapées incarcérées ». En effet, l’été dernier, le Défenseur a été saisi d’une réclamation de l’Observatoire international des prisons. Celle-ci concernait les conditions de détention d’un homme atteint d’une surdité profonde congénitale écroué en détention à la maison d’arrêt de Fresnes. Placé en détention provisoire en décembre 2011 dans le cadre d’une procédure correctionnelle, il est âgé de 45 ans, non appareillable et n’a jamais acquis la langue des signes. Dans sa saisine, l’Observatoire international des prisons fait état du placement de cet homme « au quartier disciplinaire ». La raison ? Il cognait pendant plusieurs heures sur sa porte pour tenter de communiquer le malaise lié à sa détention et ses grandes difficultés à communiquer et se faire comprendre des personnels ». Dans sa décision rendu en avril, le Défenseur des droits a notamment recommandé à la Garde des Sceaux « de rappeler aux parquets et aux magistrats du siège la nécessité de mettre en place des mesures alternatives à la détention provisoire, en tant que « mesures appropriées », chaque fois que les conditions de détention ne permettent pas de répondre aux exigences fixées par le droit international et la loi pénitentiaire, s’agissant d’un égal accès aux droits et au respect de la dignité ».
