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Dignité et handicap : Des notions qui interrogent sur le droit

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Dignité du droit et droit au respect de la dignité

Par Handilex. Comme l’art ou la culture, la dignité humaine fait partie des notions qui sont paradoxalement très souvent invoquées par les plaideurs tout en restant les plus complexes à définir, tant son étude et son contenu sont protéiformes : physiologique, philosophique, sociologique… Mais aussi juridique. Selon le Cornu, dictionnaire de vocabulaire juridique de référence, la dignité s’entend, outre d’une fonction ou d’un titre honorifique, de l’honneur ou de la « valeur éminente qui s’attache […] à toute personne ». Admettons-le, la justesse de la définition n’a d’égale que son imprécision.

Il ne faut pas non plus chercher du côté de la Loi au sens large, ou de la jurisprudence une définition plus « opérationnelle » juridiquement. Bien que reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle depuis 1994 (décision dite « Bioéthique ») par une lecture extensive de nos textes fondateurs où le mot même de dignité n’est inscrit qu’une seule fois, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » n’a jamais servi à ce jour de fondement à une décision de censure du Conseil constitutionnel.

Le Conseil d’État quant à lui se borne à indiquer que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public » sans plus de précision (CE, Ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727).

De son côté, le Code civil indique simplement en son article 16 en vigueur depuis 1994 : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

L’on remarquera que l’introduction en droit de la notion de dignité humaine est assez récente, 30 ans à peine. Cela ne veut pas dire pour autant que celle-ci était étrangère au droit avant. Le respect de la dignité humaine était apprécié au travers de nombreux autres prismes du droit, tels que les libertés publiques ou fondamentales ou encore par la notion d’ordre public.

La consécration d’un principe autonome de respect de la dignité humaine n’y a rien changé véritablement dans les tribunaux. Il sera toujours préférable de se référer à un principe, un droit, une liberté, clairement définis et sanctionnables pour obtenir gain de cause (liberté de conscience, d’association, droit de grève…) et les juges n’usent de la notion très floue de dignité humaine que subsidiairement, conjointement à un autre fondement juridique pour en renforcer le sens ou le poids. Se prévaloir d’une atteinte au seul respect de la dignité humaine est donc, juridiquement, extrêmement hasardeux.

Doit-on pour autant donner un champ juridique plus précis, plus clair à la notion de dignité humaine pour permettre de sanctionner ceux qui, particuliers, professionnels, institutions…, y porteraient atteinte ? La réponse instinctive à cette question est évidemment « oui ». Mais pour cela, il faut d’abord répondre à la question de savoir qui va définir ce qu’est la dignité humaine et ce qui est susceptible de porter atteinte à son respect. Et là, la réponse devient beaucoup moins évidente.

La conception de la dignité est mouvante. Selon les époques, les milieux sociaux… Au sein d’une même famille, la notion de dignité peut recouvrir des champs extrêmement différents voire tout à fait contradictoires selon les membres qui la composent. En matière de handicap aussi. Pour l’un, sa dignité sera restaurée quand il aura (re-)trouvé une activité professionnelle. Pour l’autre, il s’agira de pouvoir fonder une famille alors que les conséquences de son handicap rendaient très délicate la possibilité de procréer. Circonscrire la notion de dignité humaine, c’est nécessairement opérer un choix : inclure certains éléments, en exclure d’autres. Qui va opérer ce choix ? Sur quels critères ?

De très grands théoriciens du droit, philosophes, magistrats, avocats, professeurs d’université se sont attelés à la question de la définition de la notion de dignité humaine. Pourtant aucune définition claire, même partielle mais suffisante, n’en est ressortie. Et tant mieux ! La dignité doit être absolue, elle ne peut pas être suffisante.

En allant plus loin, si le respect de la dignité humaine est un principe à valeur constitutionnelle, il est surtout le moteur, l’objectif et l’idéal que doit suivre et poursuivre notre système juridique dans son intégralité : prévenir et sanctionner l’asservissement ou la dégradation de la personne humaine, c’est à dire veiller à permettre aux personnes d’être traitées en tant que tel et non en tant que chose.

Judiciairement, la notion de respect de dignité humaine est très souvent utilisée en matière carcérale. L’on ne compte plus les condamnations de la France du fait des conditions de détention. À faire un parallèle osé mais mesuré, la situation de nombreuses personnes handicapées est comparable à celles de détenus, tant elles sont prisonnières de leur situation médicale au regard de la possibilité d’exercer leurs droits et donc d’exercer pleinement leur dignité. Leurs droits civiques les plus élémentaires par exemple : voter peut être impossible. Mais il y a aussi et plus essentiellement le respect de leur simple volonté.

Si l’obligation de recueillir le consentement éclairé du patient avant de prodiguer un soin à beaucoup participé au respect de la dignité de la personne, l’impossibilité d’accès aux soins nécessaires à sa condition médicale, période de COVID ou non, constitue tout autant un traitement dégradant, un asservissement de la personne humaine pour reprendre la formulation du Conseil constitutionnel. C’est une indignité dont la réparation juridique devrait pouvoir être recherchée et les préjudices réparés sur les fondements adéquats (le droit d’accès aux soins par exemple tel que consacré par l’article L.1110-1 du Code de la santé publique).

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