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Des services de communications électroniques plus accessibles

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Accessibilité des services de communications électroniques aux personnes sourdes, malentendantes, sourd-aveugles et aphasiques !

Depuis le 8 octobre 2018 les opérateurs ont l’obligation de fournir une offre de services de communications électroniques accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourd-aveugles et aphasiques permettant d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, telle que prévue par l’article 105 de la loi no 2016-1321 pour une République numérique et par l’article L. 33-1, I, p) du code des postes et des communications électroniques.

Les opérateurs sont tenus de mesurer et de transmettre à l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) les indicateurs d’utilisation et de qualité de ces offres.

L’Arcep vient de publier les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourd-aveugles et aphasiques au 4e trimestre 2020 : https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/indicateurs-accessibilite/les-indicateurs-daccessibilite-les-chiffres-du-4eme-trimestre-2020.html

En synthèse
La transcription textuelle automatique (TTA), disponible depuis le 1er juillet 2020 chez tous les opérateurs proposant une offre accessible, continue sa progression et contribue au niveau record d’utilisation des services de communications électroniques en ce 4e trimestre, qui doit toutefois être relativisé eu égard à la faible proportion de personnes sourdes et malentendantes qui utilisent les services proposés par les opérateurs. Les indicateurs montrent que cette modalité semble se substituer à la transcription textuelle humaine (TTH), et, dans une moindre mesure, à l’offre en langue des signes française (LSF), pour ce qui concerne principalement le traitement des appels à l’attention des personnes sourdes et malentendantes.

La LSF reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Cela traduit la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service en LSF.
A noter que l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourd-aveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement.

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