Écouter cet articleLe 19 mai dernier le délibéré du procès qui opposait l’aéroport de Toulouse et la SNCF contre 16 activistes handicapés et leurs proches s’est soldé par des condamnations à la prison avec sursis contre, toutes les personnes mise en examen sauf une
Ce procès restera comme une véritable verrue dans la vie de la justice française tant dans son déroulement que dans sa conclusion. En effet, l’état qui est coupable de non-respect des lois sur l’accessibilité a fait condamner à des peines de prison avec sursis des militants activistes handicapés qui n’ont fait que dénoncer le non-respect des lois et de la convention internationale des droits des personnes handicapées par la France. Les faits n’ont pourtant rien de violent et sont sans commune mesure avec les exactions que beaucoup de manifestants commettent de manière régulière, dans la rue lors d’une manifestation ou dans des entreprises lors d’un plan de licenciement, sans qu’ils ne soient inquiétés pour autant. Et que dire des taxis, des opérations péages gratuits, des agriculteurs, des routiers qui bloquent l’économie d’une métropole entière pour manifester leur mécontentement sans que leurs actions ne les mènent devant un tribunal. A l’évidence il y a deux poids deux mesures dans l’appréciation des faits.
Dans le cas qui nous intéresse la lourdeur des peines, est véritablement disproportionnée car ce qui est reproché aux quelques manifestants activistes handicapés c’est d’avoir en 2018 bloqué le départ des TGV durant une heure et une partie de l’activité de l’aéroport durant une heure. Résultat, le 19 mai dernier les 16 activistes en situation de handicap et leurs proches, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à des peines de prison avec sursis probatoire pour une durée de 5 ans. Peines allant de 6 mois pour la présidente de l’association HANDI-SOCIAL, à 4 mois pour Kevin, et à 2 mois pour les autres prévenus. Seule une personne qui n’a participé qu’à l’opération de blocage du TGV, écope d’une amende de 750 €, malgré la faiblesse de ses revenus ! Une lourde condamnation auxquels s’ajoutent des dommages à verser à la SNCF et les frais de justice des parties adverses. Une tentative affligeante pour museler une population déjà exclue en majorité de la vie sociale à cause d’une culture française élitiste et de gouvernements successifs qui ont tout fait pour étouffer le volet accessibilité de la loi de 2005. Mais heureusement dernièrement Sophie Cluzel Secrétaire d’Eta aux personne handicapées a eu une idée lumineuse, celle d’envoyer des jeunes en service civique de 16 à 25 ans, sans connaissance des besoins des personnes en situation de handicap, ni des enjeux et des champs d’application de l’accessibilité, convaincre les quelques 700 000 établissements recevant du public, qui se fichent apparemment de l’accessibilité, à ses plier à la loi. On croit rêver. Ces jeunes vont devoir combler les lacunes de l’Etat avec les plus grandes difficultés et un risque important d’échec. Mais pas un mot de Sophie Cluzel en faveur des militants en situation de handicap condamnés parce qu’ils se battent pour faire reconnaître leurs droits !!!!
Parions que cette affaire n’en restera pas là.
Pour celles et ceux qui ont manqué le premier épisode, retrouvez ici ce qui s’est passé le 23 mars dernier, à l’occasion de l’audience de jugement, où les conditions inéquitables de jugement, sans accessibilité sans moyen de compensation, ont transformé le procès des militants en celui de l’accessibilité de la justice.
L’audience de délibéré du 19 mai s’est déroulée dans les mêmes conditions d’indignité que celle du 23 mars et pourtant la justice ne pouvait plus évoquer l’erreur, ou le manque de compréhension des besoins fonctionnels des personnes en situation de handicap présent à l’audience car cette affaire a fait grand bruit dans les médias.
Qu’est-ce que l’activisme : définition du Larousse : Système de conduite qui privilégie l’action directe (en particulier dans le domaine politique, social).
