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Déploiement de l’Aide à la Vie Partagée : 30 départements déjà engagés

À l’issue du deuxième Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif, le Gouvernement fait part de ses avancées et indique que 71 départements ont fait part de leur intérêt dans le cadre du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée, et que 30 sont déjà engagés dans le dispositif.

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Alors que le Gouvernement vient de présider le deuxième Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif, il annonce que 30 départements sont d’ores et déjà engagés dans le déploiement de l’Aide à la Vie Partagée, et que 71 ont fait part de leur intérêt.

« Permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant, sur place, d’un accompagnement de qualité et pérenne » : Telle est la vocation du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée, allocation individuelle ouverte de plein droit, et sous condition de ressources, à toute personne âgée ou en situation de handicap qui choisirait de résider dans un logement API (Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale) conventionné.

Une mise en application du rapport Piveteau-Wolfrom pour le développement de l’habitat inclusif

Mise en place suite aux propositions du rapport Piveteau-Wolfrom, l’Aide à la Vie Partagée est ainsi l’outil élaboré par le Gouvernement pour favoriser le développement de l’habitat inclusif et le rendre accessible au plus grand nombre.

C’est pour suivre et activer son déploiement que les principaux ministres concernés ont présidé, le 22 novembre 2021, le deuxième Comité de Pilotage national de l’Habitat inclusif. En présence des membres de l’Observatoire national pour l’Habitat inclusif, celui-ci a réuni Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement ; Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie ; Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées ; et Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la ruralité auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

À cette occasion, les différents acteurs ont fait le point sur les avancées réalisées depuis le 1er Comité national de l’habitat inclusif, organisé en février 2021, et sur leurs nouvelles actions à venir.

« La mobilisation des services de l’État et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), aux côtés des collectivités territoriales et des porteurs de projet, est forte. Elle se décline au plus près de chaque territoire avec une conférence des financeurs de l’habitat inclusif associant le Conseil départemental, l’Agence régionale de santé, le préfet et les autres acteurs locaux pertinents, ont déclaré en ce sens les membres du Gouvernement. Afin d’inciter les départements à s’engager rapidement dans ce modèle, la CNSA déploie avec succès l’Aide à la Vie Partagée (AVP) octroyée à tout résident d’un Habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements jusqu’au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA pendant 7 années ».

71 départements prêts à s’impliquer et 30 déjà engagés sur le déploiement de l’Aide à la Vie Partagée

Concernant l’évolution de la mise en œuvre du dispositif, le Gouvernement indique qu’actuellement, près de 30 départements se sont engagés dans la démarche, soit 8 départements qui ont signé une convention et 22 autres qui le feront d’ici la fin de l’année 2021 ou début 2022. Il ajoute que l’objectif fixé à 60 départements pilotes impliqués dans le dispositif à la fin 2022 sera atteint, puisque près de 71 départements ont fait part de leur intérêt pour le dispositif.

Au total, sur les 8 premiers départements signataires, 219 habitats inclusifs ont fait l’objet d’un financement avec le déploiement de l’aide à la vie partagée pour 866 personnes en situation de handicap et 607 personnes âgées.

« Ce second comité de pilotage national permet de constater le chemin parcouru sur le déploiement de l’aide à la vie partagée : la quasi-totalité des départements ont exprimé leur vif intérêt pour ce dispositif gagnant-gagnant qui permet de créer les conditions de l’autonomie pour les personnes en situation de handicap qui ne veulent ni vivre en institution, ni être seules dans leur domicile », a commenté Sophie Cluzel. « C’est le cœur de la société inclusive d’offrir ce choix en diversifiant les solutions de logement au cœur des villes, permettant le maintien des liens de sociabilité », a-t-elle ajouté.

Un appel à projets dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

Par ailleurs, le Gouvernement a rappelé qu’un appel à manifestation d’intérêt permanent a été ouvert dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), pour permettre l’émergence de conditions propices à l’accompagnement et au développement des projets, notamment dans le cadre du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée : « 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet : études pré-opérationnelles, montage de l’opération, dimension sociale et inclusive du projet. Ce soutien est complété d’une anticipation des procédures et d’une mise en visibilité sur le catalogue national dans une logique de site clé en main ».

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