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Démarches MDPH : La durée de validité du certificat médical prolongée

Le Gouvernement prolonge la durée de validité du certificat médical nécessaire aux démarches auprès de la MDPH.

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Le certificat médical nécessaire aux démarches MDPH est désormais valable pendant 12 mois.

Afin de simplifier les démarches des personnes en situation de handicap auprès des MDPH, le Gouvernement annonce que la durée de validité du certificat médical exigé passe de 6 à 12 mois.

En effet, la plupart des demandes de droits ou prestations réalisées auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), telles que les demandes d’octroi d’une allocation ou d’orientation vers un établissement ou un service médico-social, nécessitent la production d’un certificat médical. Une modalité qui peut être problématique à cause, notamment, des délais d’attente pour obtenir un rendez-vous médical.

Ainsi, pour faciliter la réalisation des démarches MDPH et assurer la validité de cette pièce le temps nécessaire à l’instruction, la durée de ce certificat vient d’être étendue par décret de 6 à 12 mois. Cette disposition est d’application immédiate, y compris pour les dossiers déjà déposés dont la MDPH n’a pas encore adressé d’accusé réception.

“Il faut continuer de réduire drastiquement le nombre des démarches administratives et libérer du temps pour les équipes des MDPH afin qu’elles accompagnent toujours mieux et de façon personnalisée les personnes handicapées et leurs familles”, commente en ce sens Sophie Cluzel.

Cette mesure doit permettre de limiter les demandes de pièces complémentaires et de simplifier les démarches MDPH des personnes en situation de handicap. Elle doit aussi faciliter l’instruction des dossiers par les professionnels des MDPH.

Cette nouvelle mesure s’inscrit également dans le cadre de la Feuille de route « MDPH 2022 » co-portée par le Gouvernement et l’Assemblée des Départements de France et qui doit permettre la mise en œuvre d’un service public d’accès aux droits plus simple, plus efficace et plus équitable, sur l’ensemble des territoires.

Pour plus d’informations sur les démarches MDPH des personnes en situation de handicap, rendez-vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993

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