Partager, , Google Plus, Pinterest,

Posted in:

Décrypter le RAS

Le RSA, revenu de solidarité active, est une aide financière pour les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont limités. Il remplace le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation de parent isolé), prime de retour à l’emploi et primes d’intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité. Même s’il était déjà en application à titre expérimental dans trente-quatre départements, le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace – entre autres – le RMI, est entré en vigueur lundi. Selon le gouvernement, trois millions de ménages (dont 1,4 millions de foyers bénéficiaires de minima sociaux) seraient éligibles à cette allocation. Nous vous proposons quelques éléments pour mieux comprendre ce dispositif.

 

Public concerné

Endehors des conditions de revenus, il faut, comme pour le RMI, il faut être âgé de plus de 25 ans (sauf pour les jeunes parents) et résider en France «de manière stable, effective et permanente».

 

Comment en bénéficier ?


Sur demande, pour les salariés à revenus modestes. Pour bénéficier du premier versement, le 6 juillet prochain, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 juin à la Caf, la MSA ou au Conseil général.

 

Pour savoir si vous êtes «éligible», plusieurs possibilité :

– par Internet : sur le site de la Caf, de la msa ou le site officiel www.rsa.gouv.fr

– par téléphone: en appelant le 39 39 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe et inclus sans surtaxe dans les forfaits mobiles)

 

Le versement est automatique, pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux. Le RSA sera automatiquement versé à compter du 6 juillet, à la place du RMI et de l’API. Il n’y a pas de démarche à faire.

 

Durée d’application


Il n’y a pas de limitation de durée. Le RSA est présenté comme un dispositif durable, permettant de cumuler revenu et allocation aussi longtemps que nécessaire. Le montant diminue à mesure qu’augmentent les revenus professionnels du bénéficiaire. Selon Martin Hirsch, l’instigateur du RSA, les bénéficiaires du RSA gagneront «en moyenne 110 euros en plus par mois».

 

Le RSA donne-t-il aux personnes sans-emploi les mêmes droits que le RMI ?

En dehors de l’allocation proprement dite, les bénéficiaires du RMI disposaient de droits connexes, accordés d’office (aides au transport, centres de loisir, restauration scolaire, aides aux vacances….) Désormais, avec le RSA, ce n’est pas le statut qui détermine les avantages mais les revenus disponibles. L’objectif étant ainsi d’éviter les effets de seuils. En ce qui concerne la couverture maladie universelle, le dégrèvement de la taxe d’habitation, l’exonération de la redevance télévisuelle, les sans-emploi (jusqu’ici allocataire du RMI) gardent les mêmes droits. Pour les autres, (qui travaillent donc), tout dépend des revenus et de la situation familiale. Exemple: un salarié à temps partiel (800 euros par mois) avec un enfant à charge touche 278 euros de RSA et a droit à la CMU. Et sera redevable de la taxe d’habitation, à hauteur de 25 euros.

 

Les objectifs du dispositif

Le RSA devrait permettre à 700 000 personnes de franchir le seuil de pauvreté (fixé à 800 euros pour ne personne seule). Aujourd’hui, en France, sept millions de personnes vivent avec moins de 800 euros par mois. (Lire sur LibéLille plusieurs témoignages d’allocataires à Maubeuge où le RSA a été expérimenté avant d’être abandonné.) Il devrait égalemnt inciter au retour à l’emploi, en cumulant aides et revenus. Objectif: garantir que toute heure travaillée se traduise par plus d’argent dans le porte-monnaie. Avec le RMI, ce n’était pas le cas: en acceptant un temps partiel, un salarié pouvait perdre l’allocation (et les droits connexes) sans pour autant avoir plus d’argent à la fin du mois. Dans certains cas, il n’était pas «rentable» de travailler.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.