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Convention PASSMO : pour l’accès à l’emploi en milieu ordinaire

Jean-Louis Garcia, Président de la Fédération des APAJH et Tanguy du Chéné, Président de l’Agefiph ont signé avec Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ce jour, au ministère de la solidarité, la convention PASSMO (PASSerelle vers le Milieu Ordinaire) dans le but de favoriser l’accès à l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs d’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail, ex-CAT). Ce dispositif s’appuie sur une première expérience conduite en Rhône-Alpes de 2000 à 2003 par trois associations partenaires : APAJH Isère, OEuvre de Village d’Enfants, Ohé-Prométhée Isère.

PASSMO pour PASSerelle vers le Milieu Ordinaire, porté et promu par la Fédération des APAJH, a pu être concrétisé par cette signature. La Fédération des APAJH et l’Agefiph, les deux ministères concernés, ont élaboré un accord permettant de favoriser l’évolution professionnelle des travailleurs en situation de handicap vers un contrat de droit commun dans le monde de l’entreprise.

Pour la Fédération des APAJH, il s’agit bien, dans le respect de ses valeurs fondamentales, de permettre à chaque personne en situation de handicap l’accès à l’entreprise ordinaire. L’expérimentation sera conduite jusqu’au 31 décembre 2011 dans quatre régions (Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) regroupant près de 500 ESAT quel que soit leur mode de gestion, 36 000 personnes en situation de handicap et un large potentiel d’employeurs.

La Fédération des APAJH, assurera la mise en oeuvre, la coordination et le suivi de PASSMO. L’objectif est de conclure 650 contrats de travail. Pour chaque contrat PASSMO signé, l’employeur bénéficiera automatiquement d’une aide de l’Agefiph pour rémunérer son salarié en situation de handicap de 9000 € par an pendant trois ans, ainsi que d’une aide au tutorat financé par l’Etat de 6300 € pour l’ensemble de la période. Les petites et moyennes entreprises seront prioritairement démarchées afin de les aider à tenir leur obligation d’emploi.

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