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Aidants et handicap

Congé de proche aidant et congé de soutien familial

Congé de proche aidant décret du 18 novembre 2016

Le « congé de proche aidant » entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le congé de proche aidant se substituera à l’actuel « congé de soutien familial ». Cette mesure, issue de la Loi du 28 septembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, vient d’être officialisée par le Décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016.

Congé de proche aidant/ Congé de soutien familial : Qu’est-ce qui va changer ?

Le Décret du 18 novembre 2016 établit trois changements principaux :

  • Il élargit le champ des personnes autorisées à prendre un congé pour exercer leur rôle d’aidant. En effet, le congé de soutien familial s’adresse seulement aux salariés ayant un lien de parenté avec la personne aidée, ainsi qu’aux conjoints et aux concubins ayant contracté un PACS. Le congé de proche aidant s’adressera à ces mêmes personnes, mais il concernera aussi les « proches aidants sans lien familial et les aidants de personnes accueillies en établissement ». Le décret ajoute que le congé de proche aidant pourra également s’appliquer au salarié dans le cas d’une « aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ».
  • Comme le congé de soutien familial, le congé de proche aidant reste un congé sans solde, d’une durée pouvant aller jusqu’à 3 mois et renouvelable une fois. Cependant, à la différence du congé de soutien familial, le congé de proche aidant pourra être fractionné et/ou transformé en périodes d’activité à temps partiel.
  • Le congé de proche aidant sera moins contraignant pour le salarié en termes de délai de prévenance de l’employeur. Alors que la demande de congé de soutien familial devait être adressée à l’employeur au minimum deux mois à l’avance (15 jours à l’avance dans des cas d’urgence), la demande de congé de proche aidant devra être adressée à l’employeur au minimum 48h à l’avance.

Vous trouverez ici l’intégralité du Décret du 18 novembre 2016.

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