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Complément de ressources des personnes handicapées maintenu

Complément de ressources des personnes handicapées : le Sénat vote son maintien

Le gouvernement proposait de le supprimer… Il sera maintenu ! Ce mercredi 7 novembre 2018, la commission des finances du Sénat a voté, à l’unanimité, le maintien du complément de ressources des personnes handicapées qui s’ajoute à l’AAH.

C’est dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, que la commission des finances du Sénat, à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet, a adopté à l’unanimité un amendement de suppression de l’article 83 du PLF, afin de maintenir l’existence du complément de ressources des personnes handicapées.

De son côté, le Gouvernement proposait la suppression de ce complément de ressources à l’AAH – d’un montant mensuel de 179 euros – qui constitue l’un des deux compléments de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec la majoration pour la vie autonome (MVA).

Alors que le Gouvernement souhaitait répondre à « un impératif de simplification », les sénateurs ont estimé que « cette suppression ne constitue, en réalité, qu’un regrettable moyen d’économie budgétaire visant les personnes les plus sévèrement handicapées ».

Les rapporteurs spéciaux du Sénat ont ainsi déclaré dans leur rapport que « le nombre de bénéficiaires de ce complément (67 000 personnes) ne peut être invoqué comme constitutif d’un surcroit de charge de travail pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui gèrent plus de 4 millions de demandes par an, et traitent automatiquement et simultanément les demandes de complément de ressources et d’AAH ». Selon le Sénat, la suppression du complément de ressources priverait « au mieux » les bénéficiaires du complément de ressources de 75 euros par mois s’ils sont éligibles à la MVA, et constituerait « au pire », une perte sèche de 179 euros mensuels.

Pour en savoir plus sur le maintien du complément de ressources des personnes handicapées : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/PLF_2019/4_pages_et_2_pages__notes_de_synthese_/4_pages_solidarite_PLF_2019.pdf

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