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Sensibilisation au handicap

Chiffres du handicap : Quelle est leur vraie valeur ?

Chiffres du handicap leur vraie valeur par Stéphane Forgeron

Réflexion sur les chiffres du handicap : Et si l’État mentait aux Français !

Stéphane Forgeron, l’un de nos consultants experts en droit du travail des personnes handicapées, s’est penché sur les chiffres du handicap. Après avoir mené différentes recherches sur ce thème, il nous fait part du résultat de ses recherches et nous en sommes abasourdis.  

Nous vivons dans un monde de chiffres. Pas un jour sans que les médias nous assènent de chiffres en tout genre (statistiques, enquêtes, sondages, estimations, données venues de nulle part), le plus souvent sans citer la source, et encore moins la manière ou méthodologie de construction de ces chiffres.

Même faux, les chiffres officiels représentent une grille de lecture d’une situation ou d’un phénomène. Une fois publiés, rares sont les personnes qui remettent en cause leur fiabilité, et encore plus rares sont celles qui cherchent à comprendre la construction de données présentées comme objectives et incontestables. Erigés en vérité absolue, les chiffres issus de rapports officiels (de directions ministérielles, de corps d’inspection) influencent notoirement notre vision de la société, voire la prise de décisions.

Au-delà de la production de données, nous devons nous interroger sur les auteurs de ces chiffres : organismes publics ou privés, de recherche, associations, rapports officiels reprenant des chiffres sans la moindre vérification sur leur source, plaquettes institutionnelles (ex. Agefiph). Dans le champ du handicap, l’improvisation semble de rigueur : les administrations communiquent des chiffres du handicap qui ne reflètent pas la réalité de la situation des personnes handicapées. Et ces chiffres sont repris sans le moindre esprit critique par l’IGF, l’IGAS, la Cour des Comptes, l’Assemblée nationale, des ministres.

Depuis quelques années, des rapports officiels affirment que 80% des personnes handicapées ont un handicap invisible. Problème : cette notion de handicap invisible n’est définie dans aucun texte, ce qui permet d’agréger dans ce pourcentage des choux et des carottes. Encore plus surprenant, nous disposons d’un pourcentage, mais aucunement d’une donnée brute pour produire ces chiffres du handicap.

À l’origine, ce pourcentage viendrait d’associations, mécontentes que leurs revendications ne soient pas entendues par les pouvoirs publics, qui auraient réussi à faire passer un tel message dans l’esprit des gens. Désormais, des responsables associatifs reprennent ces chiffres du handicap et ce pourcentage lors de colloques, dans des communiqués de presse, lequel finit par apparaître comme véridique dans des publications officielles. Voilà comment un pourcentage sans fondement devient scientifiquement irréfutable.

La France étant incapable de recenser le nombre de personnes handicapées par catégorie d’handicap, nous observons des dérives préoccupantes. Pour l’État, en fonction des sources et des démonstrations que celui-ci souhaite mettre en avant, il y aurait entre 2 et 15 millions de personnes handicapées.

Le champion toutes catégories en la matière est sans conteste le ministère de l’Éducation nationale. Officiellement, la consigne du ministère est de démontrer que quantitativement des efforts considérables ont été entrepris en matière d’inclusion des élèves handicapés, sans que ledit ministère soit en mesure d’expliquer ce concept. D’ailleurs, le ministère parle d’accueil des élèves handicapés. En langage ministériel,  » accueilli  » signifie  » inscrit à l’école du quartier « , et non scolarisé. En effet, l’Éducation nationale considère dans ses statistiques qu’un enfant handicapé bénéficiant d’une demi-journée d’école par semaine est scolarisé, d’où de nombreux parents d’enfants handicapés révoltés par une telle situation.

Chiffres du handicap : Des données surprenantes
Pour ce qui est du nombre d’enfants  » scolarisés « , les chiffres du handicap communiqués sont surprenantes, en dépit des  » statistiques  » de l’Éducation nationale. Pour le primaire et le secondaire, 310.900 élèves handicapés étaient ainsi indiqués comme scolarisés à la rentrée 2013, sur un total de 12.233.400 élèves, soit 2,54% des effectifs. Dit autrement, sur une population de 66 millions d’habitants, 18,5% de la population allait à l’école. Or, si on prend une estimation très basse pour l’ensemble de la population handicapée en France (6 millions d’individus), il devrait y avoir a minima plus d’un million d’élèves handicapés scolarisés, d’autant plus que l’espérance de vie de cette population est moindre. Ce taux n’est que de 5,2%.

Par ailleurs, la notion de travailleur handicapé dans la fonction publique et dans le secteur privé ne correspond pas à la même réalité, comme si un salarié handicapé dans le privé était différent d’un agent handicapé dans le secteur public. Cette entourloupe permet au secteur public de gonfler artificiellement ses chiffres et de se vanter d’afficher un taux d’emploi de travailleurs handicapés bien supérieur à celui enregistré dans le secteur privé (4,9% versus 3,3% à fin 2014).

En effet, la fonction publique comptabilise des agents non reconnus handicapés au sens de la loi. Dans un référé de 2012, la Cour des Comptes[1] a dénoncé un tel tripatouillage dans le secteur public, lequel  » conduit à majorer très sensiblement son taux d’emploi des travailleurs handicapés « . En appliquant les mêmes modes de computation que dans le secteur privé, le secteur public ne fait pas mieux que le secteur privé. Ceci étant, il est politiquement incorrect de reprendre les observations de la Cour des Comptes !

Même des corps d’inspection, à l’image de l’Inspection Générale des Finances, font preuve de peu de rigueur et reprennent des chiffres sans le moindre recul[2]. Plus surprenant encore, les chiffres publiés dans les rapports officiels ne sont jamais validés par aucun ministère. Mais, au final, est-ce si grave ! L’important est de montrer que la situation française n’est pas pire que chez nos voisins européens. Comme ces chiffres ne sont jamais questionnés, tout va bien.

Des estimations publiées régulièrement par la DARES, Direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques, sont érigées en statistiques, alors qu’elles comportent de nombreuses erreurs de débutants. Cette direction du ministère de l’Emploi raisonne en termes de stocks de salariés handicapés et non de flux (personnes recrutées versus personnes ayant perdu leur emploi). Cette direction publie des chiffres avec 3 ans de retard, uniquement pour les entreprises de plus de 20 salariés, avec une définition du salarié handicapé qui n’existe pas en droit français.

Dans sa dernière enquête triennale sur l’emploi des personnes handicapées[3], la DARES fait encore plus fort en introduisant le concept de  » handicap ressenti « , pour le moins flou d’un point de vue statistique, car cet indicateur ne correspond à aucune réalité. Ce sont les Français qui se déclarent handicapés à travers des enquêtes, alors qu’il existe une reconnaissance administrative du handicap.

Dans ses estimations, on découvre que la première approche de la DARES repose sur l’exploitation des données du module « Santé au travail » de l’enquête Emploi en continu de 2013. Or, cette base de données a comme critère d’enregistrement uniquement les maladies, et non l’handicap au sens de la loi de 2005. La DARES précise que  » Les trois premières questions portent sur la santé et le handicap perçus « . Oui, vous avez bien lu :  » la santé et le handicap perçus « . C’est grave : les agents de la DARES font des calculs qui ont valeur de statistiques sur la base d’un ressenti. C’est digne de techniques de communicants ! Les études sur la réalité n’existant pas, des décisions sont prises sur la base de données fictives.

Le module « Santé au travail » est élaboré via les médecins du travail pour les salariés qui ont un problème de santé. Aucun modèle de questionnaire n’est fourni aux médecins du travail pour déterminer si une personne a un handicap ou pas, d’autant plus que ces derniers, en droit français, ne sont pas habilités à se prononcer pour décider si une personne ayant un problème de santé est effectivement handicapée.

Cet organisme confond dans la même statistique handicap et maladie, l’handicap relevant d’une situation sociale (désavantage) et la maladie d’une pathologie. Une personne est considérée handicapée au regard des conséquences sociales de l’environnement sur sa vie quotidienne.

D’après la DARES, « Cette approche permet d’appréhender l’handicap à la fois via la reconnaissance administrative (critère « officiel »), mais aussi d’une manière plus large selon les déclarations des personnes « en situation de handicap » ». Voilà une phrase vide de sens, mais qui fait son petit effet pour des néophytes en statistiques : dans le premier cas de figure, la reconnaissance administrative est attribuée par les MDPH, mais aucun rapprochement ne peut être effectué avec le nombre de personnes handicapées qui travaillent ou sont en recherche d’un emploi. Dans le second cas de figure, la notion de  » personne en situation de handicap  » n’existant pas en droit français, vous pouvez potentiellement mettre un grand nombre d’individus.

Du reste, la DARES parle dans son étude de personnes  » ayant une reconnaissance d’un handicap ou en situation de handicap « . Le verbiage employé dans cette étude ne correspond pas à la statistique. La recette est simple : on prend des données à droite, à gauche, on les compile et on fait des commentaires. Ce n’est pas un travail de statisticiens : c’est de l’amateurisme.

Aussi, une nouvelle recette a été inventée : la ratatouille sauce DARES. D’un côté, la DARES considère que la fiabilité des données repose sur des déclarations administratives légales (les 2,4 millions identifiés), tout en intégrant la notion de  » perte d’autonomie  » déclarée, inconnue en droit français ; de l’autre, cette Direction intègre en plus dans ses calculs les déclarants qui ne jouissent d’aucun cadre légal (3,1 millions de personnes).

Des chiffres du handicap finalement flous
Cette formulation aux contours plus que flous a été rejetée à juste titre par le législateur au moment du vote de la loi du 11 février 2005, car une personne en situation d’handicap peut comprendre, en fonction des intérêts de tel ou tel acteur, des personnes avec un handicap social (alcooliques, gros fumeurs, toxicomanes, sans domicile fixe), mais également : des personnes dites en situation de fragilité, les femmes enceintes, les personnes se déplaçant temporairement avec des béquilles, les personnes obèses, les personnes âgées, les personnes atteintes d’une maladie chronique, etc.

Ainsi, la France dispose de 3 taux d’emploi différents pour les personnes handicapées : un pour les personnes reconnues administrativement handicapées (37%), un pour les personnes dites en situation d’handicap (46%), et un communiqué à Eurostat par l’État français (58%) pour la Commission européenne.

Or, l’INSEE, l’institut national de la statistique, ne calcule ni le taux d’emploi, ni le taux de chômage des personnes handicapées, ce qui n’empêche pas l’État de communiquer des taux à cet organe européen. Comment expliquer un taux d’emploi aussi élevé, alors que la France n’a mis en place aucune politique d’accompagnement et de retour vers l’emploi pour cette population, ni même d’accès aux formations de droit commun ? Quant au ministère de l’Emploi, il ne publie plus le taux d’emploi et le taux de chômage des personnes handicapées depuis 2009.

Dit autrement, pour aboutir à certains chiffres du handicap on compare des données non comparables : le taux de chômage de la population handicapée serait de 18% en 2018, soit plus du double de la population générale, alors que les estimations remontent à décembre 2015. Or, pour calculer le taux de chômage de cette population, il serait nécessaire d’obtenir le nombre de personnes handicapées effectivement au chômage !

Précision : le modèle de calcul s’appuie sur la population standard, à partir de critères très éloignés des caractéristiques de la population handicapée. La même matrice est utilisée pour ces deux catégories de la population, ce qui fausse les résultats pour la population handicapée.

En effet, force est de constater des erreurs fondamentales dans le calcul du taux de chômage des personnes handicapées. La méthode de l’INSEE pour le calcul du chômage de la population générale fait le rapport chômeurs / population active. La matrice pour calculer le taux de chômage s’appuie sur 3 critères : nombre de chômeurs, inscription à Pôle Emploi, et pointage chaque mois des chercheurs d’emploi. De ce nombre, l’INSEE prend un échantillon représentatif pour faire des extrapolations.

Problème : pour la population handicapée, ces critères n’ont aucun sens, puisque 80% de celle-ci n’a aucun intérêt à faire des démarches auprès du service public de l’emploi. Du reste, nombre de personnes n’ont jamais travaillé, même à l’âge de 40 ans. Aussi, le nombre de 500.000 personnes handicapées au chômage ne correspond aucunement à la réalité de cette population. Une approche plus acceptable pour obtenir ces chiffres du handicap serait de calculer le nombre de personnes qui peuvent travailler et celles qui ne travaillent pas.

En revanche, si des statisticiens construisaient une matrice au regard des caractéristiques de cette population  – il en existe pour les femmes, les jeunes, les plus de 55 ans, les chômeurs de longue durée – sous forme d’indicateurs conjoncturels, il serait possible de calculer un taux de chômage reflétant la réalité de la situation de l’emploi de cette population. Les statisticiens interrogés parlent d’un taux de chômage des personnes handicapées > 60%.

Idem pour le taux d’emploi qui serait de 37% pour cette population. Pour ce faire, il convient d’abord de calculer sa population active. Or, la DARES ne donne que des pourcentages. La matrice n’existe pas pour calculer des données essentielles dans le champ de l’emploi, et statistiquement cet organisme fait preuve de peu de sérieux. Pourtant, ces données sont reprises par l’IGF, la Cour des Comptes, l’IGAS, le Défenseur des Droits, l’Agefiph, etc.

Toutes les approches de ces organismes sont faussées, et à aucun moment ceux-ci ne se posent la question suivante : comment expliquer que l’INSEE, organisme officiel pour produire de telles statistiques dans le champ de l’emploi, ne soit pas sollicité pour faire ce travail pour la population handicapée ? Contrairement à une idée reçue, l’INSEE ne produit pas de statistiques sur l’emploi des personnes handicapées.

Quand les chiffres du handicap deviennent une arme
Pour ce qui est de la baisse du taux de chômage des salariés handicapés (il serait passé de 22% à 18% en 5 ans), alors que le nombre de demandeurs d’emplois handicapés a explosé sur la même période (+48,4%), la DARES ne fournit aucune explication entre les résultats de ses deux dernières études effectuées en 2012[4] et 2015 précédemment citée. La ministre de l’Emploi aurait dû se réjouir d’une baisse historique du taux de chômage des personnes handicapées (-4%) : enfin une bonne nouvelle ! Or, cette  » baisse  » est passée inaperçue, signe qu’elle n’est pas très crédible ! Ni l’AGEFIPH, ni le FIPHFP n’ont commenté ce miracle, à moins que ce ne soit un mirage !

En somme, les chiffres du handicap (notamment) constituent une arme redoutable pour occulter des réalités embarrassantes depuis des décennies, à savoir cacher sous le tapis les échecs récurrents des politiques de droite comme de gauche. Curieusement, ces données sont commentées le plus souvent par des non-statisticiens[5], et interprétées par des responsables politiques et associatifs n’ayant pas les compétences techniques, et plus enclins à déclarer :  » ça avance « ,  » ça progresse « .

[1] Cour des Comptes (2012). Inégalité de traitement entre secteur public et secteur privé en ce qui concerne l’insertion professionnelle des personnes handicapées, Référé N° 62935 du 29 Février 2012.

[2] Rapport de l’Inspection Générale des Finances, Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés – Décembre 2017.

[3] Synthèse DARES (novembre 2015). Emploi et chômage des personnes handicapées, Numéro 17, p.19.

[4] Synthèse DARES (novembre 2012). Emploi et chômage des personnes handicapées, Numéro 01, p.20.

[5] Défenseur des Droits (2017). Etude sur la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées, Décision n° 2017-257.

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