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Obligation d’accueillir des chiens d’assistance dans les lieux publics

Trop souvent encore des personnes se voient refuser l’accès à des lieux publics avec leur chien d’assistance. La circulaire complémentaire à l’instruction du 25 mars 2015 insiste sur l’obligation de libre accès des personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion accompagnées de leur chien guide ou chien d’assistance, – éduqué à cet effet dans un centre agréé – aux  lieux publics, aux transports, aux établissements recevant du public, y compris les établissements scolaires lorsqu’il est notifié par la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

« Le principe de libre-accès est primordial pour assurer la pleine participation des personnes en situation de handicap, c’est un droit que tous doivent respecter. » tient à rappeler la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées. Les associations et les personnes ayant alerté la Ministre de certains manquements, cette circulaire complémentaire vient rappeler à tous leurs obligations.

La circulaire invite les préfets à adresser des instructions aux services de police et de gendarmerie afin qu’ils dressent constat des infractions.

Elle insiste également sur la nécessité de poursuivre les efforts de communication et invite à soutenir les associations dans leurs campagnes de sensibilisation et dans leurs projets de labellisation de centres d’éducation.

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