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Charte nationale d’accessibilité dans les transports publics routiers

Charte nationale d'accessibilité dans les transports publics routiers

Élisabeth Borne et Sophie Cluzel s’engagent avec les acteurs des transports pour améliorer concrètement l’accessibilité dans les transports de voyageurs.

Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, annoncent avoir signé aujourd’hui avec les représentants des autorités organisatrices de transport (GART, Régions de France) et des entreprises de transport (UTP, FNTV), la charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports routiers de voyageurs.

Le Gouvernement a fait de l’amélioration des conditions de déplacement des personnes handicapées une priorité de son action pour donner à tous l’accès à la mobilité. Cela repose notamment sur des aménagements lourds en matière d’infrastructures ou de renouvellement des moyens de transports. Cela peut aussi passer par des actions plus rapides pour améliorer concrètement et rapidement l’accessibilité et les conditions d’accueil au quotidien.

C’est le sens de cette charte signée aujourd’hui, qui a pour objectif d’inciter l’ensemble des acteurs – collectivités territoriales, autorités organisatrices, transporteurs – à prendre des engagements volontaires et graduels, en lien avec les associations représentantes des personnes handicapées, sur l’amélioration de toutes les composantes de l’accessibilité des transports collectifs, à travers des démarches de labellisation ou de certification.

Celles-ci permettent notamment de faire progresser l’accessibilité pour l’ensemble des types de handicap, c’est à dire également sensoriels, mentaux, cognitifs ou psychiques, qui ont un impact direct sur la vie de centaines de milliers de nos concitoyens. Parmi ces démarches de labellisation/certification, peuvent notamment être citées le « picto S3A », symbole assurant que l’accueil, les prestations et l’accompagnement sont accessibles aux personnes souffrant de handicap mental, ou encore le label « Cap’Handéo, services de mobilité », pour l’accueil des personnes en toute situation de handicap, qu’il soit moteur, visuel, auditif, psychique ou mental.

Les ministres saluent le volontarisme des organisations signataires de cette charte, fruit d’un long travail de co-construction. Elle confirme que s’inscrire résolument dans une démarche de qualité de l’offre de service est un des meilleurs moyens de développer l’usage des transports publics et ainsi d’améliorer concrètement le quotidien des personnes handicapées, mais aussi plus largement de tous nos concitoyens, et notamment les personnes âgées ou les familles.

A l’occasion de cette signature, les ministres ont également présenté les nombreuses avancées concrètes prévues pour les personnes handicapées dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Celui-ci prévoit par exemple que les personnes handicapées bénéficieront de la capacité donnée aux autorités organisatrices d’agir dans le domaine de la mobilité solidaire, à travers notamment un conseil-accompagnement individualisé. Il inscrit également l’obligation de tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, pour les accompagnateurs dans les transports collectifs terrestres. Les données relatives à l’accessibilité des services et des parcours aux personnes handicapées et à mobilité réduite seront également rendues publiques et mises à disposition des GPS et calculateurs d’itinéraires pour faciliter les trajets. De nombreuses autres dispositions sont par ailleurs prévues, telles que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de places de stationnement comportant des bornes de recharge électrique.

Télécharger la charte : Charte accessibilité

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