Vos droits

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    Hormones de croissance : le procès en appel a débuté hier

    L’affaire des hormones de croissance était rejugée par la cour d’appel de Paris à partir d’hier, lindi. Ce dossier s’était soldé, en première instance, par la relaxe de l’ensemble des médecins et infirmiers prévenus, au désespoir des familles de dizaines de jeunes décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) dans les années 80. « Le 14 […]

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    En route vers le stationnement gratuit

    Le 25 novembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire français, à l’exception des parkings privés, et avec la possibilité pour les communes de fixer une durée de stationnement maximale( d’au moins […]

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    L’APF édite son guide fiscal 2009

    Parce que certaines dispositions sont propres aux personnes en situation de handicap, Faire Face, le magazine de l’APF, édite, pour la 10e année consécutive, un guide fiscal spécifique. Un guide simple pour tout savoir des prestations ou allocations à déclarer (ou non), des abattements, du quotient familial, des réductions et crédits d’impôts, mais aussi […]

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    Pour un meilleur accès aux accueils de loisirs

    En décembre, Dominique Baudis, Défenseur des droits a adopté la décision n° MLD-2012-167, relative à l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires. Dans cette décision rendue publique, il recommande au gouvernement de veiller à faire respecter « le principe d’égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants », en prenant […]

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    La convention Aeras bientôt remaniée

    Dans le cadre de l’amélioration de la convention d’assurance sur les risques aggravés de santé, la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) devrait bientôt être renégociée devant les demandes insistantes des associations qui souhaitent vivement une amélioration du dispositif, notamment vis-à-vis du risque d’invalidité encore mal couvert. Annoncée initialement […]

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    HandiToit lance le « Guide pratique du logement adapté »

    HandiToit, association qui a pour objectif de répondre aux problèmes de logements des personnes handicapés tout en favorisant leur autonomie vient de sortir son « Guide pratique du logement adapté » qui recense des pratiques exemplaires en faveur de l’accès des personnes handicapées moteur à un logement adapté à leurs besoins. Entre témoignages et conseils d’élus […]

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    Vaincre la Mucoviscidose éligible à l’avantage fiscal

      La Direction des services fiscaux du Ministère des budgets a reconnu en septembre la légitimité de l’association à bénéficier de ce dispositif inscrit dans la loi TEPA de 2007. Il s’agit pour Vaincre la Mucoviscidose, qui devient ainsi une des premières associations «éligibles » à cet avantage fiscal, d’une reconnaissance de son activité […]

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