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Baromètre MDPH : Des délais plus courts et des inégalités territoriales

La quatrième édition du baromètre MDPH met en avant une amélioration concernant la durée de traitement des dossiers, bien que celle-ci reste trop longue. Par ailleurs, le baromètre met en avant une volonté de la part du Gouvernement de faire des efforts pour mettre en œuvre une meilleure égalité territoriale en matière de traitement des demandes.

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MDPH : Des délais plus courts et des efforts pour une meilleure égalité territoriale selon le 4e baromètre

Selon la 4e édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) publié en octobre 2021, les délais de traitement des dossiers diminuent et un effort important est mis en place pour permettre une meilleure égalité d’accès aux droits sur l’ensemble des départements.

Le Gouvernement a publié, en octobre dernier, la 4e édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nous vous proposons d’en découvrir ici les principaux constats qui en sont ressortis.

« Avec la feuille de route « MDPH 2022 », toute l’action déployée converge vers l’objectif d’améliorer le service public d’accès aux droits piloté par les départements pour le rendre plus simple, plus efficace et plus équitable. Car chaque citoyen, selon ses besoins, doit pouvoir obtenir une réponse de qualité sur l’ensemble de nos territoires », a déclaré à cette occasion Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées. Une annonce qui coïncide avec la volonté du Gouvernement, depuis 2017, de conduire « une politique volontariste avec les départements, chefs de file des politiques de solidarité, pour améliorer et simplifier durablement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap et assurer une équité territoriale quel que soit le lieu de résidence des personnes ».

Ainsi, le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été construit avec les départements pour que chaque citoyen puisse constater l’amélioration de la situation ou pas sur le terrain.

Cette nouvelle édition du baromètre doit donc permettre à toutes les personnes de consulter, en toute transparence, les résultats de chaque MDPH.

Parmi les grandes observations issues du baromètre MDPH :

  • Depuis 2019, la durée moyenne de traitement d’un dossier a diminué de 15 % en passant de 4,6 mois en 2019 à 3,9 mois au 2ème trimestre 2021 ; cette durée moyenne est de 3,4 mois pour les dossiers concernant des enfants et et 4,2 mois pour les dossiers des adultes.
  • La durée de traitement des demandes d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,2 mois au 2èmetrimestre 2021. L’objectif est de le réduire à 3 mois en 2022, conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020.
  • L’octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible continue de progresser : près de 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’AAH sont désormais attribuées à vie.

« Ces avancées tangibles pour les personnes sont le résultat d’une coopération inédite entre l’État et les départements, coopération engagée depuis 2020 avec la feuille de route « MDPH 2022 », commente le Gouvernement. Pour accompagner les départements, l’État a augmenté sa contribution au financement des MDPH de près de 15 millions d’euros en 2021. Il demeure pour autant un enjeu d’équité territoriale : ce mouvement transformateur doit désormais irriguer tous nos territoires, sans exception, afin de simplifier la vie des personnes et de leurs familles ».

La durée de traitement des dossiers reste trop importante

Toutefois, le baromètre démontre également que la durée moyenne de traitement d’un dossier est encore supérieure à 5 mois dans 18 départements, alors qu’elle est inférieure à 4 mois dans 62 départements. Concernant les droits à vie ouverts pour l’AAH, près de 61 départements respectent l’objectif fixé par le gouvernement à 65 % des dossiers traités, alors que 18 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50% des dossiers traités.

Afin de faire progresser plus rapidement l’octroi des droits aux personnes, le Gouvernement a annoncé que l’État viendrait spécifiquement en aide aux départements les plus en difficulté, avec un accompagnement personnalisé et renforcé par la CNSA. Ce soutient devrait permettre, en 2021, pour 10 MDPH, de bénéficier de l’appui de 7 personnes et d’un financement exceptionnel de 10 millions d’euros. Par la suite, 10 nouvelles MDPH devraient bénéficier de cet accompagnement en 2022.

Par ailleurs, le Gouvernement, en lien avec l’Assemblée des départements de France, indique qu’il va continuer à veiller au déploiement homogène de ces avancées sur l’ensemble du territoire. En ce sens, le comité stratégique de la feuille de route MDPH 2022 s’est réuni le 25 octobre dernier, dans la Somme, pour tracer le bilan de la coopération engagée depuis la signature de l’accord de confiance entre l’État et les départements – lors de la Conférence nationale du handicap de février 2020 – et les nouvelles perspectives portées par l’élections des exécutifs départementaux.

Le baromètre « MDPH 2022 », dont le quatrième baromètre, est consultable sur le site : https://www.cnsa.fr/

 

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