Baromètre des MDPH : Des droits prolongés et des délais réduits

Des droits sans limitation de durée qui se généralisent et des délais de traitement qui diminuent : Telles sont les conclusions encourageantes de la 3ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH.

Alors que la feuille de route « MDPH 2022 » a été présentée il y a quelques mois par le Gouvernement, celui-ci a fait le point sur la situation, le 9 juillet dernier, à travers le « Baromètre des MDPH » – Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Pour rappel, la feuille de route « MDPH 2022 » a pour ambition d’améliorer et de simplifier durablement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap et d’assurer une équité territoriale, quel que soit le lieu de résidence des personnes. Cela doit passer notamment par la mise en place d’un service public d’accès aux droits « plus simple, plus efficace et plus équitable » pour permettre à chaque citoyen, selon ses besoins, d’obtenir une réponse de qualité.

Un baromètre en parallèle de la feuille de route « MDPH 2022 »

« Le Baromètre des MDPH permet à chacun de nos concitoyens de constater l’amélioration de la situation sur le terrain, a ainsi commenté Sophie, Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Nous devons nous mobiliser avec les Conseils départementaux pour faire en sorte que ce mouvement transformateur poursuive son déploiement désormais sur tous nos territoires, sans exception, afin de simplifier la vie des personnes et de leurs familles ».

Voici quelques-uns des grands constats issus du Baromètre des MDPH 2022 :

– Depuis la mise en place en 2019 des droits sans limitation de durée, 135 000 personnes se sont vues attribuer l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sans limitation de durée. Environ 11 000 enfants ont bénéficié de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant en situation de handicap (AEEH) jusqu’à leurs 20 ans, et 1,2 million de cartes mobilité inclusion (CMI) ont été délivrées à vie.

– Depuis 2019, la durée moyenne de traitement d’un dossier a diminué de 13 % en passant de 4,6 mois en 2019 à 4 mois au premier trimestre 2021.

– Le traitement des demandes d’Allocation Adulte Handicapé est passé de 4,8 mois en 2019 à 4,1 mois. L’objectif est de réduire ce délai à 3 mois en 2022, conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020.

– Les droits ouverts en matière de scolarisation passent de 28 à 30 mois depuis décembre 2020.

Des progrès grâce à la coopération entre État et départements

« Ces avancées tangibles pour les personnes sont le résultat d’une coopération inédite entre l’État et les départements, coopération engagée depuis 2020 avec la feuille de route « MDPH 2022 », souligne le Gouvernement. Pour obtenir les résultats ciblés, l’État augmente sa contribution au financement des MDPH de près de 15 millions d’euros en 2021 et va continuer de veiller au déploiement homogène de ces avancées sur l’ensemble du territoire ».

En effet, de nombreux points restent encore à améliorer : 15 MDPH ont encore des délais moyens supérieurs à 5 mois pour traiter les dossiers, et 14 départements ont un taux d’attribution de l’allocation adulte handicapé sans limitation de durée inférieure à 40% des demandes.

Pour améliorer l’attribution des droits et leurs délais, l’État propose aux départements les plus en difficulté un accompagnement personnalisé et renforcé par la CNSA, permettant pour 10 MDPH en 2021 de bénéficier de l’appui de 7 personnes et d’un financement exceptionnel de 10 millions d’euros.

Pour consulter les résultats du baromètre « MDPH 2022 » dans leur intégralité, rendez-vous sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/barometre-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees