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Amiante : les victimes réclament au Conseil d’Etat l’annulation d’un décret

PARIS, 14 oct 2011 (AFP) – Les associations de défense des victimes de l’amiante ont déposé vendredi un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler un décret modifiant la gouvernance du Fonds d’indemnisation (Fiva).

 

L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) “demandent l’annulation du décret du 8 octobre” qui élargit le champ de recrutement du président du conseil d’administration du Fonds, au-delà des magistrats de la Cour de cassation.
Elles voient dans ce décret une “manoeuvre du gouvernement” pour “pouvoir nommer un président qui ne soit pas un magistrat indépendant” et dénoncent les “projets scandaleux” du ministre de la Santé Xavier Bertrand.
Elles soulignent que le Fiva fait figure d’exception, car “ce n’est pas l’Etat qui détermine les principes et montants des indemnisations, mais le Conseil d’administration du Fonds”, celui-ci reposant sur un équilibre entre
“payeurs” (Etat et employeurs) et “bénéficiaires” (victimes et syndicats), le président jouant “le rôle d’arbitre”.

“A chaque fois que les représentants de lEtat et les employeurs ont tenté un mauvais coup, avec comme intention de baisser le montant ou les conditions de la réparation, cest grâce à cette voix prépondérante d’un magistrat
indépendant soucieux de faire respecter le droit que cela a pu être évité”, soulignent les associations.
Dans une lettre datée du 12 octobre, M. Bertrand a répondu pour sa part à des parlementaires sur cette question. Il a assuré que le sort des personnes exposées à l’amiante et de leurs proches était “une préoccupation constante du gouvernement” et affirmé que le décret en question ne remettait “pas en cause, au profit du patronat, l’équilibre entre les organisations représentées au Conseil”.
Il a également indiqué avoir nommé Claire Favre, présidente de la Cour de cassation en tant que président du Conseil d’administration, donnant satisfaction au moins temporairement aux associations de victimes.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) financé par l’Etat et la branche accidents du travail de la Sécurité sociale a indemnisé, depuis sa création en 2002, près de 59.000 victimes directes de l’amiante et
versé près de 2,8 milliards d’euros d’indemnisations.

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