Les aides sociales accordées aux personnes handicapées

Données chiffrées en volume sur les aides sociales accordées aux personnes handicapées

545 800 prestations ont été accordées par les départements aux personnes handicapées en 2018

Fin 2018, le nombre d’aides sociales accordées aux personnes handicapées s’établit à 545 800. Depuis 2000, l’aide sociale aux personnes handicapées augmente de façon soutenue, le nombre de prestations ayant été multiplié par deux. Cette hausse s’explique par l’élargissement de la prise en compte des conséquences du handicap et la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006 (loi du 11 février 2005), qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle est aussi due à l’accroisse- ment des aides à l’accueil, lié en partie au développement de l’offre en établissements médico-sociaux.

Bien que la hausse du nombre d’aides sociales accordées aux personnes handicapées se poursuive en 2018 (+2,7 %), elle est relativement moins soutenue depuis 2015 qu’au cours des années précédentes (+2,6 % par an en moyenne entre 2015 et 2018, contre 4,9 % entre 2000 et 2015).

Fin 2018, la PCH représente 58 % des aides sociales aux personnes handicapées : elle est accordée à 314 800 personnes (+5,5 % en un an), soit cinq fois plus que le nombre de bénéficiaires de l’ACTP (57 900 bénéficiaires, soit 11 % des aides dispensées aux personnes handicapées en établissement ou à domicile). Au total, deux tiers des aides accordées aux personnes handicapées relèvent de l’une ou l’autre de ces deux prestations.

Personnes handicapées : plus de deux aides sociales sur trois sont des aides à domicile
Parmi l’ensemble des aides allouées aux personnes handicapées, plus des deux tiers sont des aides à domicile. En 2018, la croissance se maintient au même rythme qu’en 2016 et 2017 (+3,4 % en un an), cette hausse étant due à celle du nombre de bénéficiaires de la PCH. Fin 2018, la PCH et l’ACTP rassemblent 95 % des aides à domicile, qui peuvent également prendre la forme d’une aide ménagère. Cette aide peut être financière ou accordée en nature sous forme de services ménagers. Le nombre de ses bénéficiaires diminue en 2018 et atteint 20 900 au 31 décembre.

Les personnes handicapées peuvent percevoir des aides départementales pour un accompagnement en structure médico-sociale avec ou sans hébergement, ou chez des particuliers. Un tiers des aides aux personnes handicapées y sont consacrées. Ces aides progressent de 0,9 % en 2018, pour atteindre 161 700.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) constitue 82 % des aides à l’accueil attribuées aux personnes handicapées. Elle finance, en partie ou en totalité, l’hébergement en établissement ou chez des particuliers. Parmi les bénéficiaires de l’ASH, 35% vivent ainsi en foyer occupationnel,

Les aides sociales accordées aux personnes handicapées par le département :

Les aides spécifiques aux personnes handicapées

• ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) : cette allocation permet d’assumer les frais occasionnés par l’emploi d’une tierce personne pour aider le bénéficiaire en situation de handicap dans les actes du Elle a été remplacée le 1er janvier 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais les personnes disposant avant cette date de l’ACTP peuvent continuer à en bénéficier au moment du renouvellement de leurs droits.
• PCH (prestation de compensation du handicap) : cette prestation en nature permet de financer un ou plusieurs types de prises en charge pour les personnes en situation de Depuis 2008, la PCH est ouverte aux personnesde moins de 20 ans et elle peut se substituer au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Les aides sociales aux personnes âgées ou handicapées

• ASH (aide sociale à l’hébergement) : cette aide sert à acquitter tout ou partie du tarif « hébergement » des établissements pour les personnes handicapées ou les personnes âgées à faibles ressources. Pour que l’ASH soit accordée, ces établissements doivent disposer de places habilitées à l’aide sociale. L’ASH peut également servir à rémunérer des accueillants familiaux et est cumulable avec l’APA. Elle est attribuée sous condition de ressources. L’ASH destinée aux personnes âgées est récupérable auprès des obligés alimentaires et sur Celle pour les personnes handicapées est récupérable sur succession uniquement et auprès des héritiers du bénéficiaire qui ne sont pas « son conjoint, ses enfants, ses parents ou la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge du handicapé » (article L. 344-5 du CASF).
• Aides ménagères (ou allocation représentative de services ménagers) : cette aide est financière ou accordée en nature, sous forme de services ménagers. Pour les personnes âgées, elle dépend des ressources du bénéficiaire, est récupérable auprès des obligés alimentaires et sur succession, n’est pas cumulable avec l’APA, et vise un public moins dépendant que cette dernière. Pour les personnes handicapées, cette dernière aide est délivrée aux personnes dont la situation nécessite une aide pour certaines activités qu’elles ne peuvent réaliser seules et qui ne sont prises en charge dans le cadre de la PCH. Son attribution est soumise à conditions de ressources et elle est cumulable avec la PCH ou l’ACTP.