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Aides pour le handicap : AAH, CMI, RQTH et AEEH, leur durée allongée

Aides pour le handicap, certaines peuvent être attribuées à vie ou voir leur durée prolongée.

AAH, CMI, RQTH et AEEH : Ces aides pour le handicap peuvent désormais être attribuées à vie ou voir leur durée allongée sous certaines conditions.

Le 28 mai 2018, Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient à travers le rapport « Plus simple la vie » une grande simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap. Remis au Premier ministre Édouard Philippe, ce rapport Taquet-Serres recensait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap, et il préconisait notamment d’attribuer les droits à certaines aides pour le handicap sans limitation de durée.

C’est en s’appuyant sur ce rapport, que deux décrets ont été pris, le 24 décembre 2018 et le 27 décembre 2018, pour permettre d’attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2019 (à l’exception des dispositions concernant la RQTH, qui prendront effet en 2020). La réforme concerne plus précisément quatre types d’aides pour le handicap :

– L’AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 80%.

– La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) – à partir du 1er janvier 2020.

– La carte mobilité inclusion (CMI).

– L’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Ainsi, le décret n°2018-1222 publié le 24 décembre 2018 « permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement ».
Ce décret s’applique à compter du 1er janvier 2019 pour l’AAH et la CMI.
Concernant la RQTH, qui relève du champ spécifique de l’emploi, le décret sera applicable seulement à compter du 1er janvier 2020. Il prévoit que : « La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’orientation vers le marché du travail, prévues par l’article L. 5213-2 du code du travail, sont attribuées sans limitation de durée à toute personne qui présente, compte tenu des données de la science, une altération définitive d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique qui réduit ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi ».

En parallèle, c’est le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit que l’AEEH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, peut, à compter du 1er janvier 2019, être attribuée jusqu’aux 20 ans des enfants handicapés.
Le texte est ainsi formulé : « En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent décret allonge la durée d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Lorsque le taux d’incapacité de l’enfant est au moins égal à 80 % et que le certificat médical ne mentionne pas de perspectives d’amélioration de l’état de l’enfant (stabilité ou aggravation), l’AEEH de base est désormais attribuée sans limitation de durée jusqu’à l’âge limite du bénéfice des prestations familiales ou, le cas échéant, jusqu’au basculement à l’allocation d’adulte handicapé lorsque l’ouverture de ce droit est consécutive au droit à l’AEEH ».

Pour en savoir plus sur les changements de ces aides pour le handicap :

Le décret du 24 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17885B2AF67893C4A1A4FC66D4C58473.tplgfr42s_1?cidTexte=JORFTEXT000037852195&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037851896

Le décret du 27 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/SSAS1830837D/jo/texte

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