Partager, , Google Plus, Pinterest,

Posted in:

Agents handicapés dans la fonction publique trop peu nombreux

Agents handicapés dans la fonction publique trop peu nombreux

Intégration des agents handicapés dans la fonction publique :
le Sénat regrette le manque D’AMBITION du Gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Sénat a rejeté les amendements du Gouvernement supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l’intégration des agents handicapés.
Ces mesures sont issues du rapport d’information Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique, adopté à l’unanimité par la commission des lois en mai dernier à l’issue de 8 mois de travaux et de l’audition de 104 parties prenantes.

Comme le souligne Philippe Bas, président de la commission des lois, « le Gouvernement s’est rallié à plusieurs propositions du Sénat, notamment pour généraliser les référents handicap ou autoriser la titularisation d’un apprenti handicapé à l’issue de son contrat d’apprentissage. Toutefois, le compte n’y est pas ! Le Sénat demande plus d’ambition pour la politique du handicap dans la fonction publique ».

Selon Catherine Di Folco et Didier Marie, co-auteurs du rapport d’information, « le Gouvernement souhaite maintenir le budget du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à 130 millions d’euros, alors qu’il faudrait au moins 20 millions de plus. De même, nous devons mieux valoriser les employeurs publics vertueux et, à l’inverse, pénaliser ceux qui fabriquent du handicap. C’est tout l’intérêt du système de bonus / malus que nous proposons et que le Gouvernement a souhaité, sans succès, supprimer ».

Pour Loïc Hervé, co-rapporteur du projet de loi de transformation de la fonction publique avec Catherine Di Folco, « le Sénat fera entendre sa voix en commission mixte paritaire (CMP) pour mieux intégrer les agents en situation de handicap et garantir la pérennité financière du FIPHFP. Nous espérons convaincre nos collègues députés sur nos propositions de bons sens, qui font l’unanimité entre les parties prenantes ».

Le rapport Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique  : www.senat.fr/rap/r18-520/r18-5201.pdf

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *