Écouter cet articleAprès plusieurs années de bataille, l’Institut National Royal des Aveugles du Royaume-Uni (RNIB) vient d’obtenir l’approbation par le Parlement européen du projet final d’une nouvelle directive sur les marchés publics portant sur l’accessibilité des biens et des services.
« Les nouvelles règles de l’UE, pour lesquelles nous faisions pression depuis plusieurs années, imposent désormais à tous les pouvoirs publics qui font des achats importants de matériel (notamment les ministères ou les autorités locales) de s’assurer qu’ils sont accessibles aux personnes handicapées, explique Carine Marzin, Chargée des campagnes européennes pour le RNIB. Cette législation européenne portera sur les échanges entre les 28 pays de l’UE et au-delà. Une loi similaire existe depuis quelques années aux États-Unis, et a joué un rôle moteur dans l’accessibilité des produits Apple comme l’iPhone, ou encore le Kindle d’Amazon. Pour mesurer l’impact potentiel de telles lois, il est important de savoir que les pouvoirs publics consacrent énormément d’argent public à l’achat de biens, de travaux ou de services. Cela peut aller de l’acquisition de matériel informatique à la construction d’un hôpital ou d’une route. Les achats publics représentent une part importante du commerce mondial, et constituent près d’un quart du PIB dans certains pays de l’Union européenne. Les États membres ont jusqu’en 2016 pour mettre en œuvre la nouvelle directive ».
