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La déconjugalisation de l’AAH en voie d’être adoptée MAIS…

Le principe d’une déconjugalisation du calcul de l’AAH adopté par la commission des affaires sociales du Sénat et l’Assemblée Nationale.

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Mardi 9 mars, le Sénat a à nouveau adopté la proposition de loi pour la déconjugalisation de l’AAH… mais le Gouvernement, à l’instar de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées s’y est à nouveau opposé. Le texte devra à nouveau être examiné par l’Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales du Sénat avait accepté, le mercredi 3 mars, le principe d’une déconjugalisation du calcul de l’AAH, adoptée de son côté par l’Assemblée nationale le février 2020.

Pour Philippe Mouiller, rapporteur, « l’AAH a toujours eu un caractère hybride, entre minimum social et prestation de compensation. En la sortant des travaux du revenu minimum d’activité, le Gouvernement a de fait acté qu’elle n’était pas un minimum social comme les autres. En acceptant de retirer les revenus du conjoint de l’assiette des ressources prises en compte (déconjugalisation), la commission a entendu les aspirations à l’autonomie des bénéficiaires en couple. »
« En revanche, la commission des affaires sociales ne peut accepter de supprimer tout plafond de ressources. Les 20 milliards d’euros que la suppression du plafond représente pourraient être mieux utilisés : cette allocation doit conserver son caractère de solidarité. »

Pour Catherine Deroche, « la déconjugalisation représente une mutation très profonde au sein d’un système socio-fiscal entièrement fondé sur le principe de la solidarité au sein des couples et des familles et nous sommes très attentifs aux effets de bord. Au‑delà du stéréotype de la femme en situation de handicap en couple avec un homme aux revenus plus élevés, qui correspond certes à une majorité statistique, certains bénéficiaires de l’AAH travaillent et leur conjoint n’a pas de revenus ou de faibles revenus. Leur nombre, 44 000, n’est pas négligeable, ils font partie des foyers les plus pauvres et nous ne pouvons pas accepter qu’ils soient les sacrifiés d’une réforme censée servir la justice sociale.»

Le gouvernement estime que la mesure de déconjugalisation ferait subir aux 44.000 perdants une perte moyenne de 270 euros et aux 196.000 gagnants bénéficier d’un gain moyen de 300 euros. C’est pourquoi le gouvernement propose aux personnes concernées , d’opter pour le régime le plus avantageux pendant 10 ans en choisissant ou non de prendre en compte les revenus du conjoint(e). Ce régime transitoire concernerait uniquement ceux qui touchent déjà l’AAH, pas les nouveaux bénéficiaires, et aurait un coût de 140 millions d’euros. À partir des éléments de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et corroboré par l’administration le coût pour l’Etat de la déconjugalisation serait à termes autour des 560 millions d’euros par an.


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