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AAH – Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap

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Le point sur l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.  Accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), elle est attribuée en fonction de différents critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.

Mise à jour du 13 février 2020 :

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 février, en première lecture, un texte destiné à dissocier totalement AAH et revenus du conjoint dans le calcul du montant attribué au titre de l’Allocation Adulte Handicapé. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

Les conditions à remplir
– Avoir entre 20 et 60 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 20 ans, vous pouvez également accéder à l’AAH si vous avez cessé de remplir les conditions ouvrant droit aux prestations familiales.
– Être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80%, ou inférieure à 80% à condition de présenter une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, et de ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.
– Être de nationalité française ou disposer d’un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité du séjour en France.
– Avoir des ressources modestes : les revenus de votre année de référence ne doivent pas dépasser le plafond fixé selon votre situation familiale. Ces ressources sont examinées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) puis par la Caisse d’allocations familiales, organisme qui verse cette prestation.

Particularités et montant
– Le versement d’une pension ou d’un avantage vieillesse interrompt le droit à l’AAH. Sauf pour les bénéficiaires atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80%, si le montant de la pension retraite qu’ils perçoivent est inférieur au montant maximum de l’AAH.
– Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH et que vous faites un séjour de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé, vous pourrez conserver 30% de l’AAH.
– L’AAH ouvre droit au versement mensuel d’une somme maximale de 819 euros depuis le 1er avril 2018 (au lieu de 810, 89 aupravant). Ce montant peut être diminué si le demandeur perçoit d’autres ressources ou avantages.
L’AAH a été réévaluée de 80 euros : elle est ainsi passée à 860 euros au 1er novembre 2018, puis à 900 euros au 1er novembre 2019.
– Être bénéficiaire de l’AAH entraîne :
*l’affiliation automatique et gratuite au régime général de l’assurance maladie et maternité ;
* une exonération de la taxe d’habitation ;
* l’ouverture du droit à la réduction sociale téléphonique.

Depuis février 2017, la durée maximale d’attribution de l’AAH pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % passe de 10 à 20 ans. Une simplification à la fois bienvenue qui est en même temps tout à fait légitime car peu de personnes se débarrassent de leur handicap en cours de vie. Et paradoxalement les personnes pour qui la vie est la plus difficile sont celles qui sont soumises à la plus grande quantité de démarches administratives.

Découvrez aussi notre article Droits et handicap qui résume les différentes aides du handicap.

À noter : Deux décrets de décembre 2018 permettent désormais d’attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2019 et concerne quatre types d’aides :
L’AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 80%.
La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
La carte mobilité.
AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

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