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AAH – Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap

AAH allocation adulte handicapé ce qu'il faut savoir
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Article rédigé par Caroline Madeuf, mis à jour le 23 février 2024 par Stéphanie Jeannot

Le point sur l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Qu’est-ce que l’AAH, l’Allocation Adulte Handicapé ?

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.  Elle est notamment accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle est attribuée en fonction de différents critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.

Quelles sont les évolutions récentes de l’AAH ?

L’Assemblée nationale avait adopté, le jeudi 13 février 2020, un texte destiné à dissocier totalement AAH et revenus du conjoint dans le calcul du montant attribué au titre de l’Allocation Adulte Handicapé. Cependant, après de nombreux passages devant le Sénat et l’Assemblée nationale, ce changement n’avait pas été adopté par le Gouvernement.

Un changement radical a eu lieu : finalement, la déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Faisant suite à un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.


Quels changements pour les bénéficiaires ?


La déconjugalisation de l’AAH vise à garantir l’autonomie financière et la dignité des personnes handicapées. Grâce à cette réforme, les personnes handicapées percevront une allocation sans tenir compte des revenus de leur conjoint. Cela concerne environ 120 000 bénéficiaires.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Avoir entre 20 et 60 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 20 ans, vous pouvez également accéder à l’AAH. Seulement si vous avez cessé de remplir les conditions ouvrant droit aux prestations familiales.

  • Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou compris entre 50% et 79% si vous présentez une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. D’autant plus qu’elle doit être reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

  • Être de nationalité française ou disposer d’un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité du séjour en France.

  • Avoir des ressources modestes : les revenus de votre année de référence ne doivent pas dépasser le plafond fixé selon votre situation familiale. Ces ressources sont examinées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Puis par la Caisse d’allocations familiales, organisme qui verse cette prestation.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande d’AAH auprès de la MDPH de votre département. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01 et de fournir les pièces justificatives demandées. La MDPH évaluera votre taux d’incapacité et votre restriction d’accès à l’emploi. Puis, elle transmettra votre dossier à la CAF ou à la MSA, qui calculera et versera votre allocation.

Quels sont les avantages et les particularités de l’AAH ?

  • Le versement d’une pension ou d’un avantage vieillesse interrompt le droit à l’AAH. Sauf pour les bénéficiaires atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80%. Seulement si le montant de la pension retraite qu’ils perçoivent est inférieur au montant maximum de l’AAH.

  • Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH et que vous faites un séjour de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé, vous pourrez conserver 30% de l’AAH.

  • Grâce à la loi de finances pour 2024, les personnes handicapées qui touchent l’AAH pourront garder cette allocation même si elles continuent à travailler après l’âge de la retraite. Cette disposition s’appliquera à partir d’une date déterminée par décret, et au plus tard le 1ᵉʳ décembre 2024.

  • L’AAH ouvre droit au versement mensuel d’une somme maximale de 971,37 euros à partir du 1ᵉʳ avril 2023 (au lieu de 919,86 euros en 2022). Elle sera revalorisée au 1ᵉʳ avril 2024 et pourrait passer la barre des 1 000 euros. Ce montant peut être diminué si le demandeur perçoit d’autres ressources ou avantages.

  • Être bénéficiaire de l’AAH entraîne :
    *l’affiliation automatique et gratuite au régime général de l’assurance maladie et maternité ;
    * une exonération de la taxe d’habitation ;
    * l’ouverture du droit à la réduction sociale téléphonique.

Depuis février 2017, la durée maximale d’attribution de l’AAH, pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 %, passe de 10 à 20 ans. Une simplification à la fois bienvenue qui est en même temps tout à fait légitime. En effet, peu de personnes se débarrassent de leur handicap en cours de vie. Et curieusement, les personnes pour qui la vie est la plus difficile sont celles qui sont soumises à la plus grande quantité de démarches administratives.

À noter :

Deux décrets de décembre 2018 permettent désormais d’attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Cette réforme est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 et concerne quatre types d’aides :

  • L’AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 80%.
  • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
  • La carte mobilité inclusion (CMI)
  • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

Découvrez aussi notre article Droits et handicap qui résume les différentes aides du handicap.

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