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Vie et mœurs des copropriétaires d’une résidence (haut de gamme) face à la demande d’un locataire paraplégique qui souhaite échanger son boxe de stationnement trop étroit avec une place de parking « visiteur » plus adaptée pour entrer et sortir du véhicule. 

 

Précisons que la résidence en question possède 10 places visiteurs et qu’elles sont systématiquement occupées par des copropriétaires sans scrupule qui possèdent deux voitures ou plus. La demande a d’abord été bien acceptée par le président du conseil syndical (M Y) ainsi que par d’autres copropriétaires mais en un mois la situation a déchaîné les passions faisant ressortir ce qu’il y a de plus mesquin chez des copropriétaires et la réponse de la Régie (particulièrement connue) est pour le moins insidieuse. La personne paraplégique n’a jamais exigée quoi que ce soit, ni-même utiliser l’argument de la loi, elle a juste sollicité un peu de compréhension et de solidarité. Cela a suffit pour ouvrir la boite de pandore !

Vous pouvez lire ci-dessous les échanges par mail entre la régie et certains cop-propriétaires bien décidés à ne pas se laisser faire par « l’handicapé » aussi qualifiés « d’indésirable »

 

 

(Le président du conseil syndical au locataire paraplégique)

Copie du message de la Régie; Ce que l’on vous reproche c’est d’avoir loué un appartement sans vous soucier du stationnement que vous avez sciemment zappé. C’est le réflexe de tous les résidents.  A.M XXXT


 

(La régie)

Subject: RE: Stationnement véhicule personne handicapée
Date: Wed, 21 Nov 2012 17:47:33 +0100

Monsieur Y,

 

Je ne suis pas spécialiste en la matière mais il me semble que l’arrêté impose seulement aux promoteurs de construire des garages ou des places de stationnement aux normes « handicapé » et qui sont destinés à la vente en priorité à ces personnes.

Mais si aucune personne ne se porte acquéreur, les garages ou parkings peuvent être vendus à tout le monde.

Et à ma connaissance, il n’y a pas d’obligation, pour le syndicat des copropriétaires, de mettre à disposition des garages ou des places de stationnement aux normes « handicapé ». Il ne s’agit donc pas d’un problème de « copropriété ».

Même si cette disposition existait, comment feriez-vous pour la rendre applicable dans les copropriétés. En effet, les immeubles en copropriété sont divisés en lots et chaque lot appartient à un propriétaire. Comment feriez-vous pour mettre à disposition un emplacement dans un immeuble lorsque celui-ci n’en est pas pourvu et qu’advient-il si demain, ce n’est plus un mais deux, puis trois, puis quatre, ect…handicapés qui emménagent dans l’immeuble (ou qui le deviennent). Comment faire pour satisfaire toutes les demandes afin de ne pas être hors la loi ? Si vous avez la réponse, je suis preneurs mais ne me répondez pas qu’il faut utiliser ou laisser les places visiteurs car un, toutes les copropriétés n’en sont pas dotées (il me semble que c’est rendu obligatoire dans certaines résidences pour l’obtention du permis de construire) et deux, il ne faut pas oublier que ces places sont considérées comme des parties communes et non privatives. A toutes fins utiles, je vous rappelle que les moyens mis à la disposition du Syndic pour faire respecter le stationnement abusif de certaines personnes sont quasi inexistants car nous n’avons pas de pouvoir de Police.

Regrettant de ne pouvoir vous satisfaire, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

La Régie

 

(1 Copropriétaire)

Objet : Re: Stationnement véhicule personne handicapée

Mr Régie bonjour

Il semblerait qu’un “ARRETE de 2005 ” impose aux copropriétés de mettre a disposition des handicapés des places de stationnement dans les copropriétés ce qui n’est pas fait chez nous !! ; actuellement des parkings dans  notre immeuble sont réservés aux visiteurs mais rien vis a vis de la loi !!

Qu’en envisagez vous de faire le nécessaire ?? 

 

(1 Copropriétaire)

Envoyé le : Lundi 19 novembre 2012 20h01
Objet : Re: Stationnement véhicule personne handicapée

 

POURQUOI DANS L’IMMEUBLE EN FACE DE CHEZ NOUS IL Y A DES PARKINGS POUR HANDICAPE ALORS QU’IL S’AGIT D’UN IMMEUBLE AU 1% !!

Dois je faire une demande a mon nom personnel  ; car quand j’ai acheté ICI mon appartement je n’étais pas INVALIDE et je ne pensais même pas l’être un jour !! Alors qu’il existait des garages a vendre pour handicapés mais a l’époque je n’en voyais pas l’utilité !!!

Le fait d’opposer locataire et propriétaire a mon avis ce n’est pas une bonne défense pour refuser de mettre a disposition d’une certaine catégorie d’occupant (HANDICAPE ) une aide a la vie courante !!!

C’est trop facile de faire le sourd pour des demandes de vie courante pour certaine catégorie de personne !!

Amitiés  M Y

 

(1 Copropriétaire)

Envoyé le : Lundi 19 novembre 2012 17h47
Objet : RE: Stationnement véhicule personne handicapée

 

La Régie ne veut pas s’en occuper car c’est le problème de cette personne qui aurait dû prendre ses précautions avant de ‘s’installer. Je lui laisse mon parking jusqu’a l’AG ou nous proposerons ce problème. Je lui aie proposé un garage à louer large de 3 mètres et de louer le sien. La balle est dans son camp ;

Cordialement    M XXX

 

(1 Copropriétaire)

BONJOUR

Avez pris des décisions ce matin pour “l’invalide” et pour les autres questions qui se posaient ?

Amitiés M Y

 

(Le président du conseil syndical)

Envoyé le : Samedi 17 novembre 2012 14h38
Objet : Stationnement véhicule personne handicapée

 

Cher M Y,

Comme il me reste un peu d’humanité face au problème rencontré par ce nouveau résident ayant un handicap qui ne pouvait pas utiliser son garage trop étroit, j’ai échangé ma place de parking contre son garage jusqu’à l’Assemblée Générale.qui devra statuer sur ce cas.

Ne soyez pas surpris de voir un véhicule bleu sur mon emplacement, mais ce brave homme ne savait plus quoi faire en cas de manque de parking visiteurs 

D’ailleurs, j’ai organisé demain une réunion ici avec M. RÉGIE et nous allons évoquer ce cas parmi d’autres .Je tenais à vous en informer. Bon week-end   M XXX

 

(La régie à 1 copropriétaire)

Cher Monsieur,

Il me semble que le promoteur a satisfait à ces exigences légales dans la mesure ou des emplacements handicapés étaient prévus lors de la vente de l’immeuble.

La difficulté, c’est la gestion de ces emplacements dans le temps.

En ce qui concerne la personne actuellement gênée, il me semble qu’elle aurait tout simplement dû vérifier avant de prendre à bail le garage, si ce dernier était accessible et aux normes.

Actuellement, c’est un problème entre le propriétaire du garage et son locataire, mais en aucun cas celui du Syndicat des copropriétaires que je représente.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

 

(1 Copropriétaire)  

Envoyé : mardi 20 novembre 2012 13:06
Objet : Tr : arrêté de loi pour le stationnent des handicapes

 

CHERS AMIS

Ci joint les “ARRETE DE LOI” vous mettant a l’abri pour l’établissement d’un parking pour handicapé vis a vis des personnes qui pourraient vous poser des problèmes  !!!!.

POUR VOUS METTRE A L’ABRI DES INDESIRABLES vous pouvez rappeler les “DATES  DES  ARRETES” pour bien montrer que jusqu’a présent la copropriété était hors la loi !! 

M. Y

 

 

(Le président du conseil syndical)

Envoyé le : Mardi 20 novembre 2012 12h48
Objet :

(Destiné au locataire)

Encore ce matin, on m’a dit que vous confier à la copropriété vos problèmes de stationnement. Voir texte ci dessous.

Je vous conseille de régler votre problème en prenant ce garage et nous vous aiderons car, vous n’aurez pas toujours cette opportunité et j’en ai marre de me mettre” la rate à court bouillon”      M XXXT

 

(1 Copropriétaire)  

B/ place Handicapé

 

-1- les réponses de la Régie sont explicites

a- c’est 1 affaire privée Proprio– Locataire et c’est au proprio à trouver 1 solution ” alin. b de l’art 6 de la L 6/7/1989″ et c’est d’Ordre Public-

 

b- le texte trouvé par M Y ne s’appliquent pas “principe de non rétroactivité des Lois

 

c- Nous n’avons pas à suppléer aux carences

 

L’Handicapé au cours des WE ne trouvant pas de place pour garer sa bagnole, l’installe n’importe où et n’importe comment—Nous sommes contraints d’intervenir afin d’éviter cette anarchie QUI, si l’on n’y met pas bon ORDRE VA S’ETENDRE–

Si l’on réserve à notre HANDICAPE 1 place dans les stationnements collectifs, nous allons être submergés par des demandes “moi aussi je suis handicapé Evrard et d’autres–

Si ns ns LAISSONS FAIRE IL N’Y AURA PLUS de stationnement commun—

 

En fait c’est à L’AG a décider si l’on” privatise ou non ces stationnements «Je crains PRIVATISATION 60//40″, mais pas pour les handicapés car ceux qui décideront 60/40, des handicapés ils s’en contrefoutent— La Citroën Bleue 406, il n’y a qu’1 chose qui l’intéresse avoir 1 place et après moi le déluge– Ta solution est bonne, humaine mais provisoire

Si M Y s’intéresse tant à cette affaire c’est qu’il n’attend que notre décision pour réclamer lui aussi—

M. AAAA

 

 

(Le président du conseil syndical)

Sent: Wednesday, November 21, 2012 6:20 PM

Subject: RE: Stationnement véhicule personne handicapée

 

Monsieur Régie
Par correction, j’ai informé M.Y de la solution provisoire adopté pour cet handicapé, et prenant ce problème à cœur il “m’inonde” aussi de messages à ce sujet. J’ai indiqué à cette personne qu’un garage plus large était disponible et qu’il fallait réagir car par humanité j’ai fait cet échange de stationnement mais ce sera limité dans le temps. Il m’a dit qu’il était parfaitement au courant pour le garage.


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