Médicament: " la dissimulation d'effets toxiques doit relever de sanctions pénales"
PARIS, (AFP) - Le grand collectif associatif, le CISS, a souhaité mercredi qu'à l'avenir, tout professionnel qui s'abstient délibérément de signaler à l'agence du médicament (Afssaps) un effet toxique d'un médicament fasse l'objet de "sanctions pénales".
"A l'avenir, la rétention d'information délibérée sur un effet toxique du médicament doit être considérée comme une faute à l'égard de la collectivité nationale", a déclaré le CISS.
Considérant que "c'est un délit d'atteinte à la santé publique", le collectif associatif voudrait que "tout professionnel ayant la connaissance d'un tel effet toxique soit obligé de le signaler à l'Afssaps, sous peine de sanctions pénales".
Ce collectif (www.leciss.org), qui regroupe plus d'une trentaine d'associations (AFM-myopathies, Ligue contre le cancer, AFD-diabète, Fnath-accidentés de la vie, France Alzheimer, France Parkinson...), réclame aussi une représentation des usagers dans les conseils, collèges et commissions des instances traitant du médicament (Afssaps, HAS, InVS).
Outre l'accès à toutes une série de données (dossiers d'enregistrements des médicaments, des essais thérapeutiques aux résultats défavorables pour la molécule testée, etc), le collectif préconise de prévoir et d'inscrire dans le code de la santé publique une "évaluation tous les cinq ans" de la politique publique du médicament, dans le cadre d'un rapport remis conjointement au Parlement par la Cour des comptes et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
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