Pour l'année 2010, le conseil de la CNSA a adopté à quarante-neuf voix contre vingt-sept (plus une abstention) le budget prévisionnel 2010 de la Caisse qui s'établit à 18,568 million d'euros - en augmentation de 1,3 % par rapport à celui de 2009 - malgré l'insatisfaction de certaines institutions et associations.

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Dans le cadre de l'amélioration de la convention d'assurance sur les risques aggravés de santé, la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) devrait bientôt être renégociée devant les demandes insistantes des associations qui souhaitent vivement une amélioration du dispositif, notamment vis-à-vis du risque d'invalidité encore mal couvert. Annoncée initialement pour la fin de l'année 209, c'est finalement dans le courant 2010 que la renégociation de la convention Aeras aura lieu. Le dispositif qui avait été lancé le 6 janvier 2007 pour une durée initiale de 3 ans, doit être renouvelé par une tacite reconduction.

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Selon le site annuaire-secu.com, les prestations familiales ne seraient pas revalorisées au 1er janvier prochain et les barèmes de l'allocation logement ne seront relevés que de 0,32 %.
Le gouvernement a présenté deux projets de décret en ce sens aux admnistrateurs de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Le conseil d'administration de la CNAF a émis sur les deux textes un avis défavorable.

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L'assurance automobile est une assurance obligatoire avec laquelle il faut être très vigilant car les responsabilités qui sont engagées lors d'un accident peuvent être lourdes de conséquences. Au moment d'acheter une voiture, vous devez vous poser des questions essentielles parmi lesquelles figure celle de la prime d'assurance dont vous devrez vous acquitter pour bénéficier d'une bonne couverture pour votre véhicule mais aussi et principalement pour vous, en qualité de conducteur. Souad Yamani, directrice du cabinet CCA George V, nous explique ce qu'il faut faire et surtout ce qu'il faut éviter de faire en matière d'assurance. Le cabinet d'assurance CCA George V est un cabinet de courtage qui s'est spécialisé dans les contrats d'assurance automobile pour les personnes handicapées auxquelles il peut proposer des tarifs plus avantageux qu'aux conducteurs ordinaires.

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Pour lutter contre les discriminations : Paris ouvre, dès le 7 septembre, des permanences juridiques tenues par la HALDE dans ses points d'accès au droit (PAD) Dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Paris et la HALDE pour lutter contre les discriminations, des permanences juridiques, tenues par des correspondants de la HALDE, s'ouvrent dans les points d'accès au droit (PAD) de la Ville de Paris. Ces permanences, qui ont pour objectif de favoriser un accompagnement de proximité des personnes qui s'estiment victimes de toutes formes de discrimination, ont pour missions :

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En avril 2009 on apprenait qu'un juge new-yorkais Thomas O'Neill avait autorisé une jeune fille de 13 ans, Brittany Donovan, atteinte du syndrome de l'X-fragile à poursuivre la banque de sperme (Idant Laboratories) de laquelle provient le sperme avec lequel elle a été conçue et à l'origine de sa maladie génétique. Le juge avait établi que les tests susceptibles de détecter le syndrome de l'X fragile existaient depuis 1992 et que la naissance ayant eu lieu en 1996 la banque aurait dû faire ces tests. Il y a quelques années une banque de sperme au Canada (Colombie britannique) avait été condamnée pour avoir tardé à effectuer des tests de détection du sida.

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La sexualité des personnes handicapées est souvent vécue comme une « problématique », car la société se doit, théoriquement, de garantir à chacun une vie digne et complète qui passe nécessairement par la mise en place d'un statut d'assistant sexuel et par une transformation culturelle de la société.

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L'inter fédération regroupant la FNAT, l'UNAF, l'Unapei et l'UNASEA vient de prendre connaissance, en dehors de toute forme de concertation, d'un projet de décret fixant le barème national relatif à l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs. En l'état, ce texte fragilise une nouvelle fois les garanties souhaitées par le législateur pour protéger les personnes vulnérables.

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Le RSA, revenu de solidarité active, est une aide financière pour les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont limités. Il remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation de parent isolé), prime de retour à l'emploi et primes d'intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d'activité. Même s'il était déjà en application à titre expérimental dans trente-quatre départements, le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace - entre autres - le RMI, est entré en vigueur lundi. Selon le gouvernement, trois millions de ménages (dont 1,4 millions de foyers bénéficiaires de minima sociaux) seraient éligibles à cette allocation. Nous vous proposons quelques éléments pour mieux comprendre ce dispositif.

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