Accessibilité : 80 millions de personnes handicapées attendent que les engagements pris se concrétisent
Ce week-end, les chefs de file du mouvement européen des personnes handicapées ont débattu des principales questions qui occuperont les institutions européennes dans les mois à venir. Ces questions ont été définies au lendemain d’une année 2010 où la législation et les politiques en matière de handicap ont connu des avancées majeures. Les citoyens européens ressentent les effets de la crise financière dans leur vie quotidienne, et nous le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) veut assurer que la protection et la promotion des droits des personnes handicapées restent assurées dans ce contexte. « La stratégie handicap européenne et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées seront nos instruments de lutte, de même que la campagne annuelle du FEPH sur la liberté de circulation », explique le Forum.
Dépendance: pour Roselyne Bachelot: aucune solution "n'est préemeptée" à ce stade"
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a affirmé dimanche qu'aucune solution n'"est préemptée" à ce stade pour la réforme de la dépendance, assurant que le volet financier sera bouclé à l'automne 2011, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale."Aucune solution n'est préemptée, le président de la République a voulu que les enjeux du financement de la dépendance soient l'objet d'un très large débat tout au long du premier semestre" 2011, a affirmé la ministre sur France 5. "J'ai décidé, de façon éthique, que je ne porterai pour l'instant aucun jugement sur les solutions présentées". "Je veux tout mettre sur la table", a-t-elle assuré.
Hormones de croissance : le procès en appel a débuté hier
L’affaire des hormones de croissance était rejugée par la cour d’appel de Paris à partir d’hier, lindi. Ce dossier s’était soldé, en première instance, par la relaxe de l’ensemble des médecins et infirmiers prévenus, au désespoir des familles de dizaines de jeunes décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) dans les années 80. "Le 14 janvier 2008, la colère et la douleur se sont mêlées pour exprimer notre ressenti au rendu du Jugement de première instance tant critiquable sur la forme que sur le fond, explique Jeanne GOERRIAN Présidente de l’association des victimes de l’hormone de croissance (AVHC). Sur la forme : un jugement rendu en 3 minutes 50 avec le sentiment très fort que les juges voulaient fuir leur décision, ils ont disparu très vite de la salle d’audience pour éviter nos regards et nos cris." expliquent des membres de l'association des victimes de l'hormone.
Service-public.fr fête ses 10 ans ! Chronologie d’un succès
Le site officiel de l’administration service-public.fr, édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), franchit le cap des 10 ans le 23 octobre prochain avec près de 5 millions de visites mensuelles. Très plébiscité par les usagers en recherche d’une information administrative ou d’un service en ligne, service-public.fr est aujourd’hui un de leurs outils préférés. Créé en octobre 2000, service-public.fr remplit quotidiennement sa mission de simplification de la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l’administration en la rendant plus simple, plus conviviale et plus transparente.
Jurisprudence sur la procédure d'urgence pour la PCH
Par jugement du 2 février 2010, le Tribunal Administratif de Toulouse a condamné le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne à verser 1000 € de dommages et intérêts à Madame Maurin pour le préjudice moral subi du fait du refus d'accorder en urgence la PCH ! Ceci en réponse à une requête indemnitaire déposée au Tribunal Administratif en décembre 2006, qui faisait suite au refus du Président du Conseil Général d'appliquer la procédure d'urgence pour la demande de PCH (aide humaine) déposée en mars 2006 : passage en CDA (commission des droits et de l'autonomie) en décembre 2006 et paiement seulement en mars 2007 ! Soit près d'un an de délai alors que la procédure d'urgence pour la PCH prévoit un délai maxi de 15 jours entre la date de la demande et la réponse. Il y avait déjà eu un premier jugement favorable le 7 avril 2008 de la CDAS 31 (Commission Départementale d'Aide Sociale Haute-Garonne).
Habitat: l'accessibilité aux emprunts immobiliers, c'est une autre question !
Si l'inégalité est criante au niveau de l'accès des bâtiments, elle l'est tout autant au niveau de l'accès au crédit immobilier. La période actuelle, qui s'est tendue pour l'ensemble des acheteurs potentiels du fait des conséquences de la crise financière et immobilière, l'est encore plus pour les personnes handicapées. Une population qui vit majoritairement de ressources sociales est particulièrement mal perçue par les organismes de prêts qui la regardent en plus comme une population qui présente de gros risques de santé. Un jugement qui s'est construit sans connaissances de la population des personnes handicapées et de ses nombreuses particularités. C'est sans compter aussi sur l'incroyable évolution du niveau d'espérance de vie des personnes handicapées qui, en France, est quasiment le même que pour la population ordinaire. Les banques comme les assureurs ne proposent que des produits de masse qui sont sans risques pour eux. Chaque particularité se paie au prix fort avec des primes d'assurance 2 à 10 fois plus élevées. Ce sont donc les personnes qui, par méconnaissance, sont les plus exclues du système de prêt qui doivent payer le plus cher pour accéder à un prêt.
Au 31 mars 2010, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé à 1,74 million de foyers
Au 31 mars 2010, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé à 1,74 million de foyers par les caisses d'Allocations familiales (Caf), en France métropolitaine. Le nombre d'allocataires du Rsa n'a cessé d'augmenter depuis juin 2009, en particulier sous l'effet de la montée en charge de la composante Rsa activité seul. La composante Rsa socle connaît également une augmentation soutenue depuis le mois de juin 2009. Ainsi, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle non majoré (représentant environ 85 % du Rsa socle) progresse de près de 2 % en données corrigées des variations saisonnières (Cvs) au 1er trimestre 2010, en lien avec la situation dégradée du marché de l'emploi.
Locations de vacances: quels recours en cas de mauvaise surprise ?
Produit hybride, la location saisonnière relève autant de la réglementation des activités de tourisme que de l'immobilier et en particulier des locations meublées. Avec en prime les dispositions de l'article L121-1 du Code de la consommation réprimant la publicité mensongère. Pour vous défendre en cas de problème, mieux vaut bien évidemment avoir pris quelques précautions avant le départ (voir article ci-dessus). Mais si vous découvrez, une fois sur place, que la prestation n'est manifestement pas conforme dans tous ses aspects - nature du bien, situation, qualificatifs de standing, de calme, etc. - à celle à laquelle vous avez souscrit, vous avez le choix entre deux solutions. Vous pouvez refuser carrément la location. Cette solution radicale est évidemment difficile à mettre en œuvre s'il n'y a pas de solution de repli. Mais sachez que c'est votre droit et que, dans ce cas, le propriétaire doit non seulement vous restituer votre versement, mais qu'il doit vous verser également une indemnité forfaitaire équivalente, si la somme que vous aviez versé constituait des "arrhes". Dans le cas d'un acompte, le propriétaire doit vous indemniser du préjudice réel subi : surcoût hôtelier, frais de voyage vers une autre destination ou de retour anticipé.
Vacances : louez en toute confiance
Vous envisagez de louer une maison ou un appartement pour vos vacances mais vous vous posez des questions sur le fonctionnement de la location vacances... Que vous soyez vacancier ou propriétaire, voici quelques conseils pour louer en toute confiance.
Discrimination dans l'emploi : nouveaux procès gagnés pour la HALDE
Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE, se félicite de deux décisions rendues par les tribunaux, condamnant pour discrimination dans l'emploi.
Le groupe PIERRE ET VACANCES - Center Parcs se lance un défi
Free Handi’se Trophy est le 1er raid Handi’Valid destiné aux entreprises déterminées à engager des actions fortes en faveur du handicap. Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a décidé de relever le défi. Eloise Salinas, Responsable de la Mission Handicap, nous explique ce choix.
[...]
