Hausse du forfait hospitalier: 5 associations saisissent le Conseil d'Etat
Cinq associations ont annoncé lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier (dépenses d'hôtellerie à la charge des patients hospitalisés), notamment parce qu'elle "aggrave les inégalités".
La Fnath (accidentés du travail), Aides (lutte contre le sida), l'Adep (handicapés), le Ciss (collectif d'associations de patients) et l'Unaf (associations familiales) demandent l'annulation d'un arrêté du 23 décembre 2009, formalisant cette hausse prévue dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.
Le forfait hospitalier est appliqué lors des séjours dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique et pour les soins de suite et de réadaptation. Il peut être pris en charge par les complémentaires santé.
Dans les services de psychiatrie, ce forfait est passé de 12 à 13,5 euros.
"Les dépenses de santé non prises en charge par l'assurance maladie, ce qu'on appelle le reste à charge, ne cessent d'augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages", ont estimé les cinq associations dans un communiqué commun.
Selon elles, le forfait hospitalier "aggrave les inégalités" entre patients, notamment parce que les durées d'hospitalisation varient beaucoup pour une même pathologie selon les établissements.
Par ailleurs, les associations contestent les hausses des dépenses d'hôtellerie et de restauration des hôpitaux que la hausse du forfait est censée compenser, jugeant qu'il était devenu "une variable d'ajustement" pour réduire les déficits.
