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Observatoire de l’accessibilité dans le transport de personnes handicapées
Vous avez dit accessibilité dans les transports ? Une passagère tétraplégique à qui l’accès d’un avion est refusé par un transporteur aérien , deux sœurs en fauteuil électrique qui se voient refuser l'accès à un même train par un transporteur ferroviaire , deux faits divers qui font réagir le gouvernement sur l’accessibilité des transports. Alors que les associations de personnes handicapées se plaignent depuis toujours de cette accessibilité dans les transports.

Dans les deux cas de manque d’accessibilité aux transports, le gouvernement s’est réuni dans le cadre de l'Observatoire de l'accessibilité . Mis en place en février 2010, il est notamment chargé d’évaluer l’accessibilité des moyens de transport telle que définie par la loi du 11 février 2005 , et sa directive d’application du 13 avril 2006 pour l’accessibilité des services de transport public terrestres  de personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette réglementation prévoit :
1.    L’élaboration d’une annexe accessibilité dans les plans de déplacements urbains
2.    L’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité des services de transport collectif par les autorités organisatrices des transports (AOT) au plus tard le 11 février 2008
3.    La mise en place de transport de substitution en cas d’impossibilité technique de mise en accessibilité du réseau existant

Il faut noter que même si le mot-clef accessibilité n’était pas présent, le décret n° 78-1167 du  9 décembre 1978 (titre III) prévoyait déjà :
•    L’élaboration d’un programme d’aménagement des services et installations de transport existants (avant décembre 1981) ;
•    La création d’un service de transport spécialement adapté au handicap.

L’observatoire de l’accessibilité note dans le bilan d’étape de mai 2010 que « l’accessibilité des transports publics ne suffit pas à elle seule à assurer la continuité de la chaîne de déplacement telle que voulue par la loi ». Car il n’y a pas d’articulation entre l’accessibilité des transports, des voiries et des établissements recevant du public (ERP).

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